Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

industrielle doivent indiquer que le bois traité doit être stocké après son traitement sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

Difenacoum 3-(3-biphényl-4-yl- 960 g/kg 1^er avril 2010 31 mars 2015 14 Les autorisations sont soumises aux conditions

1,2,3,4-tétrahydro-1- suivantes:

naphtyl)-4- 1. la concentration nominale de la substance active hydroxycoumarine dans les produits n’excède pas 75 mg/kg, et seuls les No CE: 259-978-4 produits prêts à l’emploi sont autorisés,

No CAS: 56073-07-5

2. les produits doivent contenir un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

3. ils ne doivent pas être utilisés comme poudre de piste,

4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme, des animaux non cibles et de l’environnement est minimisée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable aux dimensions du conditionnement et l’obligation

d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées.

Diféthialone 3-[3-(4’-bromo 976 g/kg 1^er novembre 31 octobre 14 Les autorisations sont soumises aux conditions sui-[1,1’biphényle]-4-yl)- 2009 2014 vantes:

1,2,3,4-tétra-hydronaphth- 1. la concentration nominale de la substance active 1-yl]-4-hydroxy-2H-1- dans les produits ne doit pas excéder 0,0025 % p/p