Projet 1a

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OCR Annexe 1a

vitesses de 50 km/h et plus:

– sans catalyseur tous les 12 mois;

– avec catalyseur tous les 24 mois;

b. voitures automobiles équipées d’un b. texte en vigueur

moteur à allumage par compression et

dont le genre de construction permet des

vitesses supérieures à 30 km/h: tous les

24 mois;

c. voitures automobiles équipées d’un c. texte en vigueur

moteur à allumage par compression et

dont le genre de construction permet des

vitesses de 30 km/h et moins: tous les

48 mois.

³Le détenteur veillera à ce qu’il existe, pour³ Le conducteur d’un véhicule soumis à son véhicule, une fiche d’entretien du système l’obligation d’entretien du système antiantipollution munie des inscriptions prescrites pollution devra toujours être porteur de la

(art. 35, al. 4, OETV) fiche d’entretien du système antipollution, qu’il présentera aux organes de contrôle sur demande.

⁴Le conducteur devra toujours être porteur de⁴ Le détenteur d’un véhicule pourvu d’un la fiche d’entretien du système antipollution et système OBD reconnu devra faire examiner la présentera sur demande aux organes et remettre en état le véhicule dans un délai

chargés du contrôle. d’un mois lorsque la lampe de contrôle du système OBD signale une erreur de l’équipement qui influe sur les émissions de gaz d’échappement.

⁵Le Département fédéral de l’environnement,⁵ Le Département fédéral de des transports, de l’énergie et de la l’environnement, des transports, de l’énergie communication règle les détails. et de la communication règle les détails.

Commentaires :

Puisque les véhicules modernes doivent être équipés d’un système OBD, il n’est plus justifié d’imposer, en plus des contrôles subséquents officiels, des contrôles systématiques de leur équipement qui influe sur les émissions de gaz d’échappement (service d’entretien du système antipollution réalisé dans un garage). Ceux-ci occasionnent chaque année aux détenteurs de véhicules munis d’un système OBD des frais de plus de 70 millions de francs, sans qu’il en résulte un bienfait significatif pour l’environnement.

L’al. 1^bisdéfinit les systèmes OBD reconnus.

Dorénavant, le contrôle et la remise en état du véhicule dans un garage ne seront imposés au détenteur d’un véhicule muni d’un système OBD que si la lampe de contrôle du système OBD signale une erreur de l’équipement qui influe sur les émissions de gaz d’échappement (nouvelle obligation énoncée à l’al. 4).

Par contre, l’entretien du système antipollution restera obligatoire pour les véhicules non pourvus d’un système OBD.

S’il est constaté, lors d’un contrôle des véhicules en circulation, que la lampe de contrôle OBD