Projet 1c

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / ordonnance sur l’entretien du système

antipollution Annexe 1c

conformément aux indications du

constructeur, au moins les

parties/systèmes suivants:

- le filtre à air;

- le dispositif d’échappement;

- la ventilation du carter;

- l’indicateur de dysfonctionnement.

En outre, il convient de vérifier si la

mémoire du système OBD contient

des données saisies et de supprimer,

le cas échéant, les défectuosités ou

dysfonctionnements qui influent sur les

émissions de gaz d’échappement

3.3 Valeurs de référence 3.3 Valeurs de référence

3.3.1 Sauf lorsqu’il s’agit de véhicules 3.3.1 Sauf lorsqu’il s’agit de véhicules

équipés d’un système OBD, il y a lieu équipés d’un système OBD, il Il y a lieu d’inscrire sur la fiche d’entretien la d’inscrire sur la fiche d’entretien la valeur de référence indiquée sur la valeur de référence indiquée sur la fiche de réception par type (dans le fiche de réception par type (dans le permis de circulation s’il s’agit de permis de circulation s’il s’agit de véhicules non réceptionnés) plus une véhicules non réceptionnés) plus une tolérance, comme valeur de référence tolérance, comme valeur de référence pour l’émission de fumées en pour l’émission de fumées en accélération libre. accélération libre.

Annexe

Modifications:

 Contenu de la fiche d’entretien du système antipollution (Exigences minimales) :

supprimer l’indication « S’agissant des voitures automobiles équipées d’un système OBD, les indications du constructeur selon les ch. 2 à 4 ne sont pas nécessaires. »

 Dans l’exemple de fiche d’entretien du système antipollution pour des voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé et celui relatif à des voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression, supprimer l’expression « dépourvus d’un système OBD » dans les deux titres.

 Supprimer l’exemple de fiche d’entretien du système antipollution pour des voitures automobiles équipées d’un système OBD.

Commentaires :

Les modifications proposées découlent de celles envisagées à l’art. 59a OCR, à savoir de la proposition d’exempter les détenteurs de voitures automobiles pourvues d’un système OBD de l’obligation d’entretien du système antipollution. Celle-ci entraîne en effet la suppression de toutes les exigences spécifiques relatives à l’entretien du système antipollution des véhicules équipés de systèmes OBD reconnus (ch. 1.1.3, 1.2.9, 1.2.9.1, 1.2.9.2, 1.2.9.3, 2.1.3, 3.1.2).