Rapport explicatif

maladie sur la base de l'indicateur « séjour dans un hôpital ou un EMS l’année précédente » (art. 2c, al. 1), le second, ceux qui ne présentent pas de risque élevé de maladie sur la base de l'indicateur « séjour dans un hôpital ou un EMS l’année précédente ». Ces deux groupes ne seront pas encore subdivisés selon l’âge et le sexe. La raison en est la suivante : les enquêtes menées par l’OFSP avec la collaboration des assureurs ont montré que l’on ne constatait pas une augmentation des prestations moyennes avec l’âge chez les assurés pour qui les prestations brutes au titre des médicaments au cours de l’année précédente excédaient 5000 francs. Le sexe n’a pas non plus, dans ces groupes de risque, d’influence marquante sur les prestations moyennes. L’autre subdivision des assurés en deux groupes : a) assurés qui présentent un risque élevé de maladie sur la base de l'indicateur « séjour dans un hôpital ou un EMS au cours de l’année précédente » et b) assurés qui ne présentent pas de risque élevé de maladie sur la base de l'indicateur « séjour dans un hôpital ou un EMS l’année précédente », se justifie par le fait que les assurés qui remplissent les conditions des deux indicateurs occasionnent des prestations moyennes plus élevées que ceux qui ne présentent qu'un risque élevé de maladie sur la base de l’indicateur « coûts de médicaments au cours de l’année précédente ».

Cette réglementation présente l’avantage que le nombre de groupes de risque n’est pas augmenté sans nécessité. Si le nombre de groupes est trop élevé, le risque est que certains d’entre eux comportent des effectifs extrêmement faibles et que d’autres soient même vides.

Al. 2

Les assurés restants sont répartis dans d’autres groupes de risque, comme actuellement, selon les indicateurs de l’âge, du sexe et d’un éventuel séjour dans un hôpital ou un EMS au cours de l’année précédente. De ce fait, le nombre de groupes de risque par canton passe de 60 actuellement à 62.

La répartition des assurés dans les groupes de risque se présente de la manière suivante :

Assurés présentant l’indicateur

« séjour dans un hôpital ou un

EMS au cours de l’année 1 groupe de risque précédente »

Assurés présentant

l’indicateur « coûts de

médicaments au cours

de l’année précédente »

Assurés ne présentant pas

l’indicateur « séjour dans un

Assurés 1 groupe de risque

hôpital ou un EMS au cours de

l’année précédente »

Subdivision plus poussée des

assurés selon les critères sui-

vants :

Assurés ne présentant

• âge (15 groupes)

pas l’indicateur « coûts

de médicaments au • sexe (variable binaire) 60 groupes de risque cours de l’année • présence de l’indicateur

précédente » « séjour dans un hôpital

ou un EMS au cours de

l’année précédente »

(variable binaire)

62 groupes de risque au total par canton

3.7 Art. 6 Calcul des redevances de risque et des contributions de compensation

Al. 1, let. a, et al. 2, let. a

Les al. 1 et 2 de cette disposition doivent être complétés par l’inclusion du nouvel indicateur de morbidité. De plus, la formulation de l’art. 2d, « répartition des assurés en groupes de risque », est reprise (adaptation d’ordre rédactionnel).