Rapport sur les résultats
Consultation 2012/29: Modification de l'ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · 39 pages
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Eidgenössisches Departement des Innern DFI
Office fédéral de la santé publique
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Rapport sur les résultats de l'audition relative au projet de
la révision de l'ordonnance sur la compensation des ris-
ques dans l'assurance-maladie (OCoR)
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3003 Berne, août 2014