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Consultation 2012/3: Révision des ordonnances sur le transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par installation à câbles - Introduction du système de l'évaluation de la conformité pour les contenants de marchandises dangereuses · 11 pages
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742.401 Chemins de fer
présente ordonnance ou aux chapitres 1.4, 1.7, 5.4 ou à la section 1.8.5 du RID;
c. ne respecte pas les prescriptions sur la signalisation et l’identification des moyens de transport visés aux annexes 2.1 ou 2.2 de la présente ordonnance ou à la partie 5 du RID, transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses.
Art. 11 Exécution
L’OFT est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Art. 12 Abrogation et modification du droit en vigueur
L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 3.
Art. 13 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ...