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Consultation 2012/3: Révision des ordonnances sur le transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par installation à câbles - Introduction du système de l'évaluation de la conformité pour les contenants de marchandises dangereuses · 11 pages
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Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles 742.401
Annexe 1 (art. 3, al. 2)
Version applicable du RID
Sont applicables les prescriptions de l’édition 2011 du RID7.
7Le RID (Appendice C à la convention du 9 mai 1980 relative aux transports
internationaux ferroviaires; COTIF; RS 0.742.403.12) n’est publié ni au recueil officiel ni au recueil systématique. Des exemplaires tirés à part incluant les modifications peuvent être commandés à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Publications fédérales, 3003 Berne, ou directement à l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), www.otif.org.