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Consultation 2012/3: Révision des ordonnances sur le transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par installation à câbles - Introduction du système de l'évaluation de la conformité pour les contenants de marchandises dangereuses · 11 pages
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742.401 Chemins de fer
Annexe 2.1 (art. 5, al. 1)
Dérogations à certaines prescriptions du RID pour le transport de marchandises dangereuses en trafic ferroviaire national
Numéros des prescriptions RID Prescriptions dérogatoires pour le transport de marchandises dangereuses par
chemin de fer en trafic national
1.1.4.4 Les véhicules routiers convoyés par ferroutage et leur contenu
doivent satisfaire aux exigences de l’appendice 3 de
l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route8 (SDR).
2.2.1.2 Les explosifs destinés au déclenchement d’avalanches et qui
doivent être transportés prêts à l’emploi ne sont pas soumis aux prescriptions du RID lorsque les conditions suivantes sont remplies:
le transport se fait par voie directe de l’entrepôt d’explosifs jusqu’à l’endroit prévu pour leur
utilisation.
Les explosifs sont emballés, chargés et déchargés par des responsables du minage.
Le transport est accompagné par des responsables du minage.
Le transport a lieu en dehors de l’horaire publié, dans le cadre d’une course de service.
Seul le personnel requis pour effectuer le transport est admis à bord (chemin de fer, installation de transport à câbles) en sus des responsables du minage.
Les responsables du minage sont au bénéfice du permis requis conformément à l’art. 51-60 de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les
explosifs9.
4.1.4.1 P200 (9) i) Les examens périodiques des récipients en matériau
composite pour des gaz des groupes A, O et F doivent être effectués tous les 5 ans.
L'organisme d'évaluation de la conformité qui a établi
l'agrément de type peut prolonger ce délai jusqu’à 10 ans si la preuve de la résistance à la fatigue est fournie.
ii) Les récipients destinés à la plongée sous-marine contenant des gaz du code de classification 1A et du 1O doivent subir tous les deux ans et demi un examen visuel et tous les cinq ans un examen périodique complet.
5.3.1.5 En lieu et place des plaques-étiquettes, des volets rabattables
orange fixes peuvent être apposés sur chaque côté latéral du wagon servant au transport de marchandises dangereuses. Les volets rabattables doivent satisfaire aux exigences des 5.3.2.1.8, 5.3.2.2.1, 5.3.2.2.4 et 5.3.2.2.5 du RID.