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Consultation 2012/3: Révision des ordonnances sur le transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par installation à câbles - Introduction du système de l'évaluation de la conformité pour les contenants de marchandises dangereuses · 11 pages
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Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles 742.401
Annexe 3 (art. 11)
Abrogation et modification du droit en vigueur
I
L’ordonnance du DETEC du 3 décembre 1996 relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles10 est abrogée.
II
Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de marchandises11
Art. 1 Transport de marchandises dangereuses
Les entreprises de transport ferroviaire, à câble et de navigation conformément à l’art. 1, al. 1, LTM peuvent restreindre le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses à certaines stations et à certains terminaux.
2. Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles12
Art. 49 Transport de marchandises dangereuses
Le transport des marchandises dangereuses est régi par les dispositions:
a. de l’ordonnance du … sur les contenants de marchandises dangereuses13, et
b. de l’ordonnance du … sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles.
3. Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure14
10RO 1996 3436, 1999 778, 2000 1656, 2001 1609, 2003 392, 2004 2967, 3631, 2006 2675,
2008 5747, 5995
11 RS 742.411
12 RS 743.011
13RS ...