Projet

742.401 Chemins de fer

Annexe 2.2 (art. 5, al. 1)

Dérogations à certaines prescriptions du RID pour le transport de marchandises dangereuses par installation à câbles en trafic national

En sus des dérogations énumérées à l’annexe 2.1, le transport de marchandises dangereuses par installations à câbles en trafic national est soumis aux dérogations suivantes:

Numéros des prescriptions RID Prescriptions dérogatoires pour le transport de marchandises dangereuses

par installation à câbles en trafic national

1.10.3 Les prescriptions relatives au plan de sûreté ne sont pas

applicables.

3.3 La disposition spéciale 640 n'est pas applicable au transport

par installation à câbles de matière n° ONU 1202.

3.4.13 a) Les prescriptions ne sont pas applicables.

5.3.1.3 Les cabines et les sièges des installations à câbles ne sont 5.3.1.4 pas soumis aux prescriptions relatives à la signalisation.

5.3.1.5

5.3.1.6

5.3.2

5.3.3

5.3.4

5.3.5

5.4 Les prescriptions ne sont pas applicables.

6.8.2 Les citernes doivent satisfaire soit aux prescriptions du RID

soit aux prescriptions de l’ADR.

7.5.3 Les prescriptions ne sont pas applicables.