Rapport sur les résultats

2.2 Renforcement de la résilience

La révision vise notamment à accroître la résilience des infrastructures d’approvisionnement. L’AEP voudrait se concentrer de plus en plus sur une tâche : contribuer à renforcer la résilience des infrastructures avant même que l’approvisionnement ne soit perturbé. Cela concerne surtout les télécommunications, la logistique des transports ou les réseaux électriques. Les exploitants d’infrastructures jouant un rôle clé pour l’approvisionnement de la Suisse devraient, d’ores et déjà, veiller à ce qu’elles puissent fonctionner même lors d’une crise.

L’intention de rendre plus résistants les systèmes d’approvisionnement et infrastructures vitaux trouve un large appui. Carbura, economiesuisse et l’UP doutent qu’on puisse faire facilement une distinction entre les mesures prévues pour renforcer la résilience et les interventions relevant de la politique structurelle. On devrait donc, dans la loi, formuler d’ores et déjà des conditions et critères concrets concernant le recours à ce nouveau moyen d’action (cf. point 4.29).

L’UDC approuve fondamentalement le renforcement de la résistance aux crises, mais précise que cet objectif va à l’encontre de la politique agricole prévue pour 2014-2017 et tendant à réduire le taux d’autarcie.

En outre, SSC craint que les mesures pour renforcer la résilience ne s’accompagnent d’un grand nombre de nouvelles réglementations pour l’économie privée.

Renforcement de la résilience, mise en œuvre dans le projet mis en consultation : résumé des prises de position

favorables cantons : AI, BS, GR, JU, LU, NE, NW, UR, SH, SO, SZ, TI

partis politiques : PBD, PDC, UDC (partiellement)

organisations chargées des réserves obligatoires : réservesuisse

associations et organisations économiques : Centre Patronal, CVAM, CVCI, ewz, scienceindustries, SSC, SSIGE, swico

associations et organisations de l’agriculture et de l’agroalimentaire : FMS, USP, swiss granum, VSGF

questions/ UDC, Carbura, economiesuisse, UP, SSC

réserves (cf. point 4.29 et suivant)

défavorables aucune