Rapport sur les résultats

2.3 Dynamisation

La dynamisation des moyens d’action de l’AEP, escomptée par la révision, a été accueillie avec bienveillance. Personne ne s’est exprimé fondamentalement contre l’accélération des processus prévue pour maîtriser une crise.

On a notamment souligné comme aspects positifs : l’adaptation à la dynamique des perturbations de l’approvisionnement, la possibilité d’intervenir plus tôt et avec plus de souplesse ainsi que l’accélération des procédures administratives dans l’activité législative et l’application du droit.

Dynamisation, mise en œuvre dans le projet mis en consultation : résumé des prises de position

favorables cantons : AI, BE, BS, GE, GL, GR, JU, LU, NW, SO, SH, TI, UR, ZH + CDS, CG MPS

partis politiques : PBD, UDC

organisations chargées des réserves obligatoires : réservesuisse

associations et organisations économiques : CVCI, economiesuisse, Forum suisse de l’énergie, ewz, Commerce Suisse, UPS, routesuisse

associations et organisations de l’agriculture et de l’agroalimentaire : FMS, Proviande, USP, suisseporcs, swiss granum, VSGF

questions/ aucune

réserves

défavorables aucune