Rapport explicatif

agents énergétiques primaires à la prestation énergétique, maintenir un flux énergétique ininterrompus grâce à des capacités appropriées de stockage.

En raison de l’importante demande d’énergie au niveau mondial, il pourrait se révéler cependant vital stratégiquement de réduire la dépendance de la Suisse envers les importations nécessaires à garantir l’approvisionnement énergétique et d’augmenter la part de la production indigène en parallèle aux efforts à fournir en matière d’efficacité.

Compétences en matière d’approvisionnement énergétique

En vertu de l’art. 89, al. 1, de la Constitution fédérale17, la Confédération et les cantons s’emploient, dans les limites de leurs compétences respectives, à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement. Les trois premiers objectifs visent surtout la sécurité de l’approvisionnement18. L’objectif d’un approvisionnement économiquement optimal doit être compris dans une perspective macroéconomique. La loi sur l’approvisionnement en électricité19 contient des précisions supplémentaires sur la sécurité de l’approvisionnement.

Divers acteurs et institutions sont responsables de garantir l’approvisionnement énergétique de la Suisse²⁰.

Selon l’art. 4, al. 2, de la loi sur l’énergie (LEne)21, l’approvisionnement énergétique relève des entreprises de la branche énergétique. Celles-ci incluent les cantons et les communes actifs dans l’approvisionnement énergétique.

La Confédération et les cantons veillent, par des conditions-cadre étatiques adéquates, à ce que les entreprises de la branche énergétique puissent assurer l’approvisionnement énergétique dans l’intérêt général de manière optimale. En vertu de l’art. 9 de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral peut, si la sécurité de l’approvisionnement en électricité est compromise, prendre des mesures pour: augmenter l’efficacité de l’utilisation de l’électricité, acquérir de l’électricité, notamment au moyen de contrats d’achat à long terme et du développement des capacités de production, renforcer et développer les réseaux électriques. Conformément à l’art. 28 de la loi sur l’approvisionnement économique du pays (LAP)22, le Conseil fédéral peut en outre édicter des prescriptions pour compenser les pénuries graves d’approvisionnement énergétique que l’économie n’est pas à même de surmonter par elle-même.

Evolution de la consommation d’énergie et de l’offre énergétique en Suisse

Dépendante pour près de 80 % de l’étranger au niveau des agents énergétiques primaires, la Suisse ne couvre qu’un cinquième de sa consommation avec des agents énergétiques indigènes. Cette part de 20 % est fournie par le bois de feu, l’énergie hydraulique, les ordures et déchets industriels et les autres énergies renouvelables (soleil, vent, biogaz, biocarburants et chaleur de l’environnement).