Rapport explicatif

Importations d’électricité

Alors que la Suisse dépend entièrement des importations concernant les agents énergétiques fossiles (pétrole, gaz), la production d’électricité et la consommation d’électricité sont plus ou moins équilibrées. Il est cependant procédé toute l’année à des échanges intensifs avec l’étranger, les volumes échangés de part et d’autre étant similaires: la Suisse exporte généralement du courant dans la journée et en importe la nuit. Par ailleurs, de grandes quantités d’électricité doivent être importées en hiver, tandis que du courant peut être exporté pendant la période estivale. Les importations de courant sont en grande partie réglées dans des contrats d’achat à long terme. Mais il demeure néanmoins essentiel pour la Suisse que les échanges avec les Etats de l’UE fonctionnent. C’est pourquoi les acteurs suisses se sont toujours engagés pour une harmonisation de la disposition correspondante et ont participé activement à sa réalisation. Au niveau de l’UE, les dispositions relevaient jusqu’ici du régime du droit privé. Des travaux sont en cours pour les régler de manière de plus en plus centralisée (paquet du marché intérieur). C’est notamment la raison pour laquelle la Suisse s’efforce depuis quelques années de conclure avec l’UE un accord bilatéral sur l’électricité.

Approvisionnement en pétrole

L’approvisionnement en pétrole est assuré par la branche pétrolière. Celle-ci réalise un chiffre d’affaires annuel de quelque 20 milliards de francs et emploie près de 15 000 personnes. Quelque 60 % des importations de pétrole s’effectuent directement sous la forme de produits pétroliers finis et seulement 40 % sous la forme de pétrole brut, qui est traité dans les raffineries de Cressier et de Collombey. Le secteur économique du raffinage du pétrole est actuellement soumis à d’importants changements. Le taux d’utilisation des raffineries diminue à l’échelle mondiale, ce qui péjore encore la rentabilité de ce maillon de la chaîne d’approvisionnement en pétrole. C’est particulièrement vrai en Europe, où nombre de capacités de raffinement ont été mises hors exploitation ces dernières années. L’avenir des deux raffineries de Cressier et de Collombey est incertain. Même si disposer de deux raffineries en propre est fondamentalement un avantage pour la Suisse, leur fermeture éventuelle ne menacerait pas pour autant l’approvisionnement du pays en combustibles et carburants fossiles. Les pertes de production seraient compensées par une augmentation des importations à des prix comparables, le coût de transport ne représentant qu’une faible part du prix des produits pétroliers.

Approvisionnement en gaz naturel

La branche gazière réalise en Suisse un chiffre d’affaires annuel de 2,4 milliards de francs et elle emploie environ 1600 collaborateurs. La Suisse importe l’intégralité de son gaz naturel de l’étranger, mais ne dispose pas de stocks de gaz propres sur son territoire national contrairement aux pays voisins. L’économie gazière résout ce problème en concluant des contrats à long terme munis de clauses assurant la continuité de l’approvisionnement en cas de crise. En outre, la société gazière régionale de Suisse romande s’est assurée contractuellement des capacités de stockage dans le réservoir de gaz naturel qu’elle a cofinancé à Etrez, à proximité de Lyon (F).

Dans ce contexte, les clients interruptibles «clients bi-combustible», susceptibles de substituer un autre agent énergétique au gaz naturel, jouent un rôle important. Ils reçoivent les fournitures à un prix plus avantageux, mais sont généralement tenus de passer à un combustible de substitution en cas de températures basses. En Suisse, environ 40 % de la demande de gaz naturel est concernée par cette possibilité.