Rapport explicatif

Risques nationaux concernant la sécurité de l’approvisionnement

Indépendamment du tournant énergétique, des mesures sont d’ores et déjà nécessaires pour garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique à moyen et à long termes. En effet, les modifications futures des conditions-cadre qui prévalent actuellement (p. ex. la croissance démographique, les prix de l’énergie, l’évolution du produit intérieur brut, les surfaces de référence énergétique des bâtiments ou l’évolution dans le domaine des transports de passagers et de marchandises) peuvent avoir des répercussions sur la sécurité de l’approvisionnement. Les conditions naturelles de l’approvisionnement énergétique (climat, disponibilité de l’eau, dangers naturels, etc.) se modifieront probablement aussi à l’avenir, ce qui influencera la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse.

Préparation aux situations de crise sur les plans national et international

Les scénarios énergétiques29 du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) montrent qu’une meilleure efficacité énergétique peut nettement réduire la dépendance suisse des importations et, partant, accroître la sécurité de l’approvisionnement. Il est sensiblement plus difficile d’obtenir une diversification encore plus prononcée de l’approvisionnement par agents énergétiques, pays de provenance et voies d’acheminement et de flexibiliser le système d’approvisionnement. C’est pourquoi la Suisse doit continuer de prêter suffisamment attention à la préparation aux situations de crise sur le plan national (constitution de réserves obligatoires, mesures de gestion) et sur le plan international (programme d’urgence de l’Agence internationale de l’énergie, AIE). La Suisse entend en outre poursuivre ses efforts de diversification de l’approvisionnement en gaz en s’engageant pour l’ouverture du corridor gazier sud-européen reliant la mer Caspienne et l’Italie. La loi sur l’approvisionnement en électricité tient compte des risques potentiels dans le secteur de l’électricité en habilitant la Confédération à prendre des mesures à titre subsidiaire, notamment à procéder à des appels d’offres publics, pour accroître les capacités au cas où l’approvisionnement en électricité ou la capacité des réseaux de transport seraient compromis à moyen ou à long termes. Cependant, les interventions sur cette base et celles survenant dans le cadre de la législation sur l’approvisionnement économique du pays30 ne sont prévues qu’en dernier recours et pour limiter les dommages. Seuls des décisions de politique énergétique prises à temps permettront d’éviter des impératifs coûteux.

1.1.2 Politique énergétique de la Confédération

Perspectives énergétiques 2035

En février 2007, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a publié les Perspectives énergétiques 2035³¹. Cette publication était le résultat d’un travail de plusieurs années auquel ont participé des spécialistes du monde scientifique, de l’économie énergétique, de l’industrie et de l’administration. L’objectif de ces