Rapport explicatif

Suite à la crise russo-ukrainienne du gaz naturel en 2009, l’UE a élargi sa gestion des crises gazières en constituant un «Groupe de coordination pour le gaz», qui assumera un rôle central à l’avenir pour maîtriser les situations de crise. De plus, à la fin de 2011, un nouveau règlement concernant l’approvisionnement en gaz naturel est entré en vigueur28. L’objet central de ce règlement réside dans la coordination à l’échelle de l’UE des plans d’urgence nationaux, lorsque les situations de crise ne peuvent plus être résolues par les mécanismes du marché. Dans ce contexte, les pays tiers ne seront pris en compte qu’en deuxième priorité en cas de crise, ce qui pourrait constituer un désavantage en matière d’approvisionnement également pour la Suisse. La Confédération examine une participation de la Suisse au mécanisme de crise de l’UE dans le domaine gazier. Afin de continuer d’augmenter la sécurité d’approvisionnement en gaz, il convient en outre de diversifier davantage les canaux d’approvisionnement. C’est pourquoi la Suisse soutient le projet Trans Adriatic Pipeline (TAP) dans le cadre de sa politique énergétique extérieure. A partir de 2017, ce projet doit permettre de transporter du gaz naturel en provenance d’Azerbaïdjan, en passant par la Grèce et l’Albanie, vers l’Italie et puis vers la Suisse.

Risques globaux concernant la sécurité de l’approvisionnement

Au cours des années passées, les investissements dans les infrastructures énergétiques ont été négligés à l’échelle mondiale en raison des faibles prix de l’énergie (pétrole, gaz naturel, uranium), des incertitudes du marché et de l’inefficacité de la concurrence. A cette situation viennent s’ajouter l’appétit énergétique croissant des pays émergents et la course globale aux ressources énergétiques. Ces deux aspects induisent un besoin global de rattrapage en investissement dans la chaîne d’approvisionnement conventionnelle et une période de prix de l’énergie tendanciellement à la hausse. On constate dans le domaine du gaz que les prix évoluent différemment selon les régions: alors que les USA passent de la position d’importateur à celle d’exportateur en raison du développement massif de l’exploitation de gaz non conventionnel (essentiellement le gaz de schiste) et que les prix du marché du gaz y sont depuis longtemps peu élevés en raison de l’augmentation de la production, les prix du gaz en Europe se maintiennent à un niveau élevé en dépit d’une situation économique tendue. L’Asie connaît également des prix élevés, qui augmentent en raison de la demande croissante

A l’horizon 2050, les risques d’approvisionnement se situent moins dans le caractère limité des ressources d’énergies fossiles que dans les conflits géopolitiques. Les réserves prouvées de pétrole et de gaz naturel se trouvent principalement dans les pays membres de l’OPEP et en Russie. Ces pays détiennent une position dominante sur le marché. Les conflits du Moyen-Orient sont partiellement liés à la disponibilité des ressources énergétiques. Les risques d’accidents, les risques naturels et les risques de sabotage sont considérables, puisque de larges espaces économiques sont approvisionnés par des systèmes de transport fortement concentrés (pipelines, pétroliers de gros tonnage, réseaux de transport).

Par ailleurs, les Etats dotés d’importantes ressources énergétiques dépendent des recettes de leurs exportations d’énergie et, de ce fait, de relations sûres et stables avec les pays consommateurs. Les gisements de charbon et d’uranium, de même que les énergies renouvelables sont plus largement diversifiés que le pétrole et le gaz naturel. Les pays membres de l’OCDE en ont eux aussi de grandes réserves. Le système énergétique global est très vulnérable, malgré les interdépendances.