Rapport explicatif

travaux était de sonder les marges de manœuvre de la politique énergétique à moyen et long termes.

En effet, le Conseil fédéral devait arrêter une stratégie pour la sécurité de l’approvisionnement et la politique énergétique au-delà de 2012. Il fallait donc optimiser les conditions-cadre permettant de promouvoir l’efficacité énergétique et de renforcer l’utilisation des énergies renouvelables. Il fallait en outre préparer la voie aux futures décisions de politique énergétique et climatique, dont la mise en œuvre requiert beaucoup de temps dans un régime de démocratie directe et dont les effets s’exercent à long terme sur la société, l’environnement et l’économie. Le Conseil fédéral avait de plus ancré la vision de la Société à 2000 watts dans un rapport datant de 2003, Stratégie pour le développement durable ³².

Le principe des quatre piliers de la Stratégie énergétique 2007

En 2007, sur la base des résultats des Perspectives énergétiques 2035, le Conseil fédéral a approuvé une stratégie énergétique complète. Elle repose sur les quatre piliers que sont l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le remplacement ainsi que la construction de nouvelles grandes installations de production électrique et la politique énergétique extérieure ³³.

Selon cette stratégie énergétique, le Conseil fédéral donnait en 2007 déjà la plus haute priorité à la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. En 2008, il approuvait deux plans d’action pour concrétiser les deux premiers piliers de la stratégie énergétique34. Ces plans d’action doivent contribuer à réduire la consommation d’énergies fossiles de 20 % entre 2010 et 2020, tout en augmentant de 50 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale (à environ 24 % en 2020) et en limitant à 5 % au maximum la progression de la consommation électrique entre 2010 et 2020. Après 2020, les plans d’action prévoient une stabilisation de la consommation électrique. Ils comprennent une combinaison d’incitations, de mesures d’encouragement, de prescriptions en matière de consommation, de standards minimaux et de mesures visant la recherche et la formation.

La troisième étape du programme SuisseEnergie35, de 2011 à 2020, est l’un des principaux instruments de mise en œuvre de ces objectifs. Les activités de SuisseEnergie sont axées sur la sensibilisation, l’information, le conseil, la formation et le perfectionnement, l’assurance de la qualité, la mise en réseau et la promotion de projets novateurs (cf. chiffre 1.3.7).

En outre, des prescriptions d’efficacité, l’étiquette-énergie, les appels d’offres publics visant des mesures d’efficacité électrique ou la convention d’objectifs conclue avec les entreprises en contrepartie d’une exemption de la taxe sur le CO2 contribuent à accroître l’efficacité énergétique. La politique climatique de la Confédération soutient par ailleurs la réalisation des objectifs de la politique énergétique (cf. chiffre 1.1.3).

La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) constitue le principal pilier dans la promotion de la production électrique à partir d’énergies renouvelables. Les coûts des gestionnaires de réseau liés à la reprise de l’électricité issue de technologies au bénéfice de la rétribution (p. ex. petite hydraulique, énergie éolienne, photovoltaïque, biomasse) sont finan-