Rapport explicatif

réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. S’agissant de consommation

d’énergies fossiles, la part des bâtiments est de 49 %, tandis qu’elle est de 37 % pour la consommation électrique. Le volume annuel des travaux pour l’ensemble des bâtiments atteint quelque 44 milliards de francs, le taux d’assainissement énergétique dans le parc immobilier existant étant de 0,9 %.

Les potentiels d’efficacité et les potentiels d’utilisation des énergies renouvelables sont particulièrement importants s’agissant des bâtiments existants. Par exemple, les bâtiments

MINERGIE52 présentent en moyenne une consommation énergétique inférieure de 70 % à celle des bâtiments des années 1970. Le taux d’assainissement énergétique des bâtiments reste faible. On relève également un potentiel d’efficacité notable dans les nouvelles constructions. A l’avenir, selon les efforts consentis par les cantons, les constructions nouvelles devraient être en mesure de subvenir autant que possible elles-mêmes toute l’année à leur approvisionnement en énergie calorifique et elles devront pouvoir assurer une partie de leur approvisionnement en électricité. Il convient de noter que les bâtiments ont une durée de vie étendue et que leur cycle d’assainissement est par conséquent long. En ce qui concerne la consommation électrique dans le bâtiment, de grands potentiels d’efficacité sont identifiés surtout dans les domaines de la climatisation, de la ventilation, de la technique du bâtiment et de l’éclairage. De plus, l’électricité et l’énergie fossile utilisées pour le chauffage des locaux (p. ex. chauffages électriques fixes à résistances, chauffages au mazout) et pour la préparation de l’eau chaude (chauffe-eau électriques) peuvent être en majeure partie remplacées par des énergies renouvelables.

S’agissant des mesures visant la consommation énergétique des bâtiments, ce sont surtout les cantons qui sont compétents. La Confédération assume un rôle de coordination et aide à harmoniser les mesures cantonales (p. ex. développement des normes et des standards, modèle de prescriptions énergétiques des cantons, MoPEC, modèle d’encouragement harmonisé des cantons ou certificats énergétiques cantonaux des bâtiments, CECB). En outre, la Confédération finance des projets (p. ex. MINERGIE et energo53) et elle encourage l’information, le conseil, la formation et le perfectionnement en coopération avec les cantons. Elle fournit des contributions globales aux programmes d’encouragement des cantons, soutient la recherche dans le domaine du bâtiment et entretient les contacts internationaux.

Objectif

La Confédération et les cantons poursuivent, dans le domaine du bâtiment, une stratégie énergétique globale visant à épuiser autant que possible les potentiels que recèlent l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les rejets de chaleur dans les domaines de l’électricité et de la chaleur. Simultanément, les émissions de CO2 doivent être sensiblement réduites. L’objectif à l’horizon 2050 est de réduire la consommation énergétique globale des bâtiments (électricité comprise) de 28 TWh par rapport à la tendance actuelle (scénario de référence). L’objectif de réduction correspondant pour la consommation électrique est de 12 TWh d’ici à 2050. Ces objectifs de politique énergétique et climatique doivent, dans une première phase, être réalisés grâce aux objectifs suivants spécifiques au domaine du bâtiment.

 Les nouveaux bâtiments s’auto-alimentent en chaleur autant que possible toute l’année à partir de 2020 et ils contribuent partiellement à couvrir les besoins en électricité.

 Le taux d’assainissement énergétique dans le parc immobilier existant est sensiblement accru.