Rapport explicatif

tionnelle d’un tiers supplémentaire (150 millions de francs) de la contribution des cantons.

Cette variante implique une augmentation de la taxe sur le CO2 à 90 francs au minimum par tonne de CO2 (pour préserver la constitutionnalité de la mesure, on renonce à une variante de financement où la part de la taxe sur le CO2 à affectation liée augmenterait d’un tiers (p. ex. pour passer à 49 % du revenu). Comme actuellement, les deux tiers des ressources seront alloués aux mesures visant l’enveloppe des bâtiments (partie A, convention de programme avec la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie) et au maximum un tiers sera attribué, sous forme de contributions globales, aux programmes cantonaux (partie B, avec un doublement par les cantons conformément à l’art. 52, al. 1, P-LEne).

Pour épuiser complètement les contributions globales dans le cadre de la variante 2, les cantons devraient accroître leurs ressources pour les porter à 150 millions de francs.

La variante 2 est liée à une taxe sur le CO2 supérieure, mais elle sollicite en revanche dans une moindre mesure les budgets des cantons. La mise en œuvre du programme Bâtiments reste répartie depuis 2010 entre une partie nationale uniforme et les programmes d’encouragement cantonaux. Les cantons ont toujours la possibilité de céder la responsabilité financière de la partie nationale uniforme (partie A, promotion des mesures visant l’enveloppe des bâtiments) à la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK).

Grâce au renforcement du programme Bâtiments, les cantons doivent se trouver en mesure de donner des incitations supplémentaires en particulier dans les domaines suivants.

 Développement de l’encouragement à l’assainissement énergétique de l’enveloppe

des bâtiments (accroissement du taux d’assainissement énergétique, encouragement aux assainissements complets, etc.). La variante 1 du financement du programme Bâtiments comporte la directive à l’attention des cantons de mettre en œuvre dans ce domaine un programme promotionnel de base harmonisé.

 Dans la perspective de la composition future de l’offre d’électricité en Suisse, qui

ne sera plus neutre en termes de CO2 notamment à cause de l’augmentation des importations d’électricité, il faudra désormais aussi encourager dans le domaine du bâtiment des mesures visant généralement à réduire la consommation électrique ou à produire de l’électricité renouvelable. La promotion de telles mesures est compatible avec l’affectation partiellement liée de la taxe sur le CO2, ce d’autant plus que celle-ci vise à réduire les émissions de CO2 à long terme.

 Le développement des programmes d’encouragement cantonaux doit, entre autres,

fournir une contribution déterminante à la substitution accélérée des chauffages alimentés aux énergies fossiles dans les bâtiments existants et à la stabilisation ou au développement des énergies renouvelables dans les bâtiments nouveaux (notamment rééquipement ou installation à neuf de réseaux de proximité et de réseaux à distance). La variante 1 du financement du programme Bâtiments comporte la directive à l’attention des cantons de mettre en œuvre un programme promotionnel de base harmonisé pour la substitution des chauffages à mazout.

 La formation et le perfectionnement des intermédiaires (architectes, planificateurs,

installateurs) et des propriétaires de bâtiments, de même que l’information et les conseils qui leur sont destinés doivent être davantage encouragés.