Rapport explicatif

 Il faut davantage encourager le remplacement des chauffages électriques fixes à résistances par des installations fonctionnant aux énergies renouvelables. Leur remplacement s’en trouvera accéléré et une obligation d’assainissement dès 2025 sera préparée. La variante 1 du financement du programme Bâtiments comporte la directive à l’attention des cantons de mettre en œuvre dans ce domaine un programme promotionnel de base harmonisé.

 Il faut en particulier promouvoir davantage les nouvelles constructions de remplacement énergétiquement efficaces.

 L’obtention de contributions de soutien pour les bâtiments existants doit impliquer un conseil énergétique (CECB-Plus: certificat énergétique cantonal des bâtiments avec rapport d’expert). Les propriétaires fonciers disposent ainsi des bases utiles à une approche globale en vue de réaliser la rénovation de leur bâtiment. Le conseil ciblé doit permettre d’améliorer la qualité des assainissements énergétiques.

Renforcement et développement du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)

Outre le renforcement du programme Bâtiments selon le projet, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) a l’intention de réviser le MoPEC d’ici à 2014. Un renforcement des prescriptions cantonales pour les nouvelles constructions et pour les transformations est prévu. La Confédération invite les cantons à intégrer en outre les mesures suivantes dans le module obligatoire du MoPEC afin de le renforcer.

 La part de la chaleur de chauffage issue d’agents énergétiques renouvelables doit être accrue. A cet effet, il faut renforcer les prescriptions visant les nouvelles constructions.

 Des exigences plus poussées en matière d’énergie quant aux installations techniques du bâtiment doivent contribuer à réduire la consommation électrique dans le domaine du bâtiment.

 Il faut introduire l’obligation d’une inspection énergétique pour la technique du bâtiment. Il sera ainsi possible de garantir le fonctionnement adéquat des composants de base énergétiquement importants des installations techniques contrôlées.

 L’optimisation de l’exploitation des bâtiments doit être rendue obligatoire. Les installations techniques du bâtiment seront ainsi exploitées au plus haut niveau d’efficacité énergétique actuellement possible.

 Lors d’un changement de propriétaire, il est impératif qu’un CECB-Plus soit présenté au nouveau propriétaire. En cas de succession en revanche, aucun CECB-Plus n’est exigé. Les propriétaires fonciers et les personnes intéressées à l’achat disposent ainsi des bases utiles à une analyse énergétique complète de l’état actuel du bâtiment et à la réalisation d’une future rénovation du bâtiment. A l’avenir, les CECB devront aussi être présentés aux locataires avant la signature du contrat de bail. Pour garantir cet objectif, il faut veiller à introduire une norme dans le droit du bail en collaboration avec les cantons.

 Un bonus doit être accordé en fonction de l’indice d’utilisation des bâtiments existants et des constructions nouvelles si un standard énergétique minimal est atteint.

 Pour les bâtiments existants avec chauffages à combustibles fossiles, des incitations légales devront être créées pour encourager l’utilisation d’énergies renouvelables.