Rapport explicatif

gétique) dans le transport ferroviaire de marchandises mais également entre les différents modes de transport.

 De plus, les activités de gestion de la mobilité doivent être développées dans le cadre de SuisseEnergie.

Efficacité énergétique des infrastructures de transport

 La consommation énergétique sur les chantiers des routes nationales doit être réduite grâce à des directives techniques et organisationnelles. A cet effet, les offices chargés de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des infrastructures de transport recourent aux technologies et connaissances les plus efficaces compte tenu de la rentabilité des mesures au fur de la durée de vie.

 Les infrastructures des transports publics doivent être exploitées aussi efficacement que possible. Diverses mesures sont examinées dans ce but, par exemple une limitation de la vitesse sur le réseau ferroviaire et des conventions d’objectifs avec les entreprises de transport.

 La consommation énergétique pour l’exploitation des infrastructures de transport doit être aussi efficace que possible. La consommation pour l’exploitation des routes nationales doit principalement être réduite par l’introduction d’éclairages LED et de revêtement clairs dans les tunnels.

Utilisation des infrastructures de transport pour la production d’énergie

 Les infrastructures de transport doivent être utilisées, lorsque cela est judicieux, pour produire de l’énergie. La Confédération n’intervient pas elle-même en l’occurrence comme producteur d’énergie. Elle possède des infrastructures appropriées et les met à la disposition des tiers à des conditions adéquates. Des projets pilotes doivent être lancés pour estimer les potentiels, lorsqu’ils ne sont pas encore connus.

 Dans le domaine des transports routiers, il est possible de trouver de l’énergie géothermique dans les tunnels au moyen de sondes thermiques. Les parois de protection acoustique et les toits des centres d’entretien et des filiales, etc. peuvent servir à la production d’électricité au moyen d’installations photovoltaïques. Une première installation pilote est déjà installée sur une paroi anti-bruit. Un projet pilote doit en outre permettre de clarifier si la couverture à neuf de tronçons autoroutiers pourrait être utilisée pour produire de l’électricité avec des installations photovoltaïques.

 Les infrastructures actuelles des entreprises de transports publics peuvent être utilisées pour des installations photovoltaïques.

La sécurité des transports est la première priorité lors de la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures. Dans le cadre du programme SuisseEnergie sont en outre réalisés des projets volontaires dans les domaines des comportements en matière de mobilité ou de l’identification et de la remédiation des incitations erronées.

Coûts et financement

Comme l’exécution des dispositions en matière d’émissions de CO2 pour les voitures de tourisme est mise en œuvre dès 2012, le renforcement des dispositions prévoyant 95 grammes par kilomètre dès 2020 n’entraînera aucun coût supplémentaire. Les coûts d’exécution à la charge de la Confédération peuvent être couverts par les sanctions prévues. L’introduction de dispositions en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers induit des charges de personnel supplémentaires d’environ 300 000 francs à l’Office fédéral de l’énergie et