Rapport explicatif

par rapport à la politique actuelle (scénario Poursuite de la politique énergétique actuelle). Tous les agents énergétiques doivent apporter leur contribution à la réalisation de cet objectif.

Mesures

Des domaines d’action ont été définis et les mesures correspondantes ont été élaborées pour réaliser les objectifs de réduction. Tant les infrastructures de transport que la mobilité de tous les modes de transport ont été prises en compte.

Efficacité énergétique des véhicules

 Des prescriptions concernant les émissions de CO2 doivent permettre d’améliorer l’efficacité des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers. Les gains d’efficacité des autres moyens de transport sont également encouragés, mais sans recourir aux prescriptions concernant les émissions de CO2. On attend le plus grand effet de la prochaine réduction des valeurs cibles d’émission de CO2 pour les voitures de tourisme. En accord avec l’UE, les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves doivent être réduites à 95 grammes par kilomètre (g/km) d’ici à 2020, celles des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers à 175 g/km d’ici à 2017 et à 147 g/km d’ici à 2020.

 D’autres mesures sans modification de la loi doivent apporter un soutien et un renforcement, par exemple l’introduction d’une étiquette-énergie pour les véhicules utilitaires légers, les activités visant à encourager l’utilisation des feux de circulation diurnes à LED, les étiquettes pour les pneus ou le contrôle du parc de véhicules de la Confédération. Les mesures prises dans le cadre de SuisseEnergie sont aussi susceptibles d’améliorer l’efficacité des véhicules.

Efficacité énergétique des transports ferroviaires

 S’agissant des transports publics, les coûts de l’énergie doivent être davantage pris en compte. Par exemple, les coûts effectifs de l’énergie pourraient être intégrés dans le système de prix du sillon. D’autres mécanismes d’incitation pourraient être créés. Les entreprises de transport reçoivent ainsi une incitation financière directe à utiliser des véhicules énergétiquement efficaces et à effectuer leurs transports aussi efficacement que possible du point de vue énergétique.

 Les critères spécifiques à l’énergie doivent être pris davantage en compte pour l’acquisition de nouveaux véhicules pour les transports ferroviaires. Cette précaution apportera une contribution à l’amélioration de l’efficacité énergétique des transports publics ferroviaires et routiers.

 Enfin, les chauffeurs des transports publics doivent être davantage formés quant au mode de conduite (ecoDrive). Des mesures de sensibilisation supplémentaires doivent être mises en œuvre.

Utilisation efficace des moyens de transport

 Les modes de transport doivent être utilisés davantage selon leurs forces et mis en réseau. Il s’agit de montrer comment parvenir à une mobilité intermodale en réseau qui fonctionne. A cet effet, la recherche actuelle propre aux divers modes de transport sera poursuivie. Par ailleurs, il faut développer une recherche visant à mettre les différents modes de transport en réseau.

 Des mandats de recherche doivent être générés pour clarifier les potentiels d’économie d’énergie et/ou pour réduire les besoins en énergie (optimisation éner-