Rapport explicatif

l’optimisation de leur exploitation et de leurs processus par le développement d’instruments de travail et d’offres de formation. Des guides, listes de contrôle et «meilleures pratiques» adéquats, spécifiques aux différentes branches, doivent être élaborés et des offres de formation pour les représentants des entreprises et les conseillers en énergie doivent être développées et mises en œuvre.

 Les entreprises doivent être encouragées et soutenues lors de l’introduction et de la mise en œuvre des normes de gestion énergétique et du développement des systèmes correspondants.

Coûts et financement

Le développement prévu des appels d’offres publics requiert environ 100 millions de francs au maximum par an, au titre des moyens d’encouragement, qui proviendront de l’augmentation correspondante du «supplément RPC». Ce maximum sera probablement sollicité entre 2025 et 2030. Jusqu’à 2020, les ressources destinées aux appels d’offres publics seront développées progressivement pour atteindre environ 50 millions de francs. Le financement en sera assuré par le revenu du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. La mise en œuvre de conventions d’objectifs davantage axées sur l’énergie globale engendrera des charges supplémentaires d’exécution de 1,5 million de francs par an.

Mobilité

Contexte

Un bon tiers de la consommation énergétique revient aux transports. Leur part aux émissions de CO2 est un peu plus élevée. Environ 96% de l’énergie provient de carburants fossiles. Toutes les prévisions indiquent que les transports augmenteront ces 20 prochaines années. Les transports individuels motorisés recèlent un potentiel considérable dans le domaine de l’efficacité énergétique. A cet égard, un rôle important est attribué à l’amélioration de l’efficacité des moteurs à combustion (moteurs à essence, diesel, à gaz naturel) et à la diffusion accrue de la mobilité électrique (électrification partielle ou complète des transports individuels motorisés). La réduction de la demande de mobilité représente un important potentiel d’économies mais elle n’est pas une priorité du premier paquet de mesures visant la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. S’agissant des transports routiers de marchandises, on table sur quelque 25% d’économies grâce aux meures de transfert route-rail et à l’efficacité améliorée des véhicules. Pour les transports ferroviaires, les mesures d’efficacité devraient permettre d’économiser entre 10 et 15% d’énergie.

En mars 2011, dans le cadre de la révision partielle de la loi sur le CO2, des prescriptions relatives aux émissions ont également été décidées pour les voitures de tourisme. En accord avec l’UE, les voitures de tourisme ne devront pas émettre en moyenne plus de 130 g de CO2 par kilomètre dès 2015. Une autre valeur cible, qui n’est toutefois pas encore fixée, est envisagée pour l’après 2015. En décembre 2011, le Parlement a décidé de renoncer à introduire une taxe CO2 sur les carburants aussi longtemps que l’objectif de réduction des gaz à effets de serre peut être atteint par d’autres mesures.

Objectif

La consommation énergétique doit être réduite de 6 TWh (23 PJ) jusqu’en 2020, de 14 TWh (52 PJ) jusqu’en 2035 et de 17 TWh (61 PJ) selon le scénario Nouvelle politique énergétique