Rapport explicatif

électrique. La consommation d’électricité de ces deux secteurs correspond donc à quelque 60% de la consommation électrique totale de la Suisse.

Le potentiel d’économies énergétiques dans l’industrie, les arts et métiers et les services est considérable. On estime le potentiel d’économies est compris entre 30 et 35% pour la chaleur industrielle et entre 20 et 25% pour les processus et systèmes d’entrainement. S’agissant des technologies de l’information et de la communication, des économies de 35% sont possibles à long terme. Les mesures importantes pour épuiser ce potentiel agissent avant tout au niveau du système (adaptation de l’exploitation aux besoins effectifs et optimisation énergétique de processus et systèmes complets).

Les conditions politiques qui prévalent dans le domaine de l’industrie et des services sont essentiellement définies par les législations fédérales et cantonales en matière d’énergie et par la loi sur le CO2. Il faut distinguer la promotion financière, la taxe sur le CO2 et les mesures indirectes.

Objectif

L’objectif est d’exploiter autant que possible les potentiels d’efficacité et les possibilités d’utilisation des rejets de chaleur dans les entreprises industrielles et de services. Il faut exploiter en priorité les potentiels d’efficacité économiques, puis à titre secondaire et partiel les potentiels non économiques (recours à la meilleure technologie disponible). Les objectifs quantitatifs suivants sont visés.

 La réduction de la consommation des combustibles fossiles est étroitement liée aux objectifs de politique climatique de la Confédération. La base légale de la réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2020 est fournie par la nouvelle loi sur le CO2, qui exige une baisse des émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990 d’ici à 2020 (cf. chiffre 1.1.3)

 Par ailleurs, il faut améliorer l’efficacité électrique, respectivement réduire la consommation d’électricité par des mesures appropriées. L’objectif fixé dans le secteur de l’industrie et des services est une réduction de la consommation d’électricité d’environ 8 TWh (20 PJ).

Mesures

Les instruments actuels centraux sont les conventions d’objectifs avec les entreprises, en combinaison notamment avec la taxe sur le CO2 et les instruments d’encouragement financiers (surtout les mises au concours). Outre la Confédération et les cantons, les entreprises d’approvisionnement en énergie (EAE) sont également actives dans le domaine de l’industrie et des services. La réalisation des objectifs implique de bâtir sur les mesures actuelles et de les développer.

Implication des entreprises dans les processus de convention d’objectifs et les modèles d’incitation

Les entreprises doivent être impliquées dans les processus de convention d’objectifs par des objectifs d’efficacité contractuels. En sus des mesures concernant les combustibles, on veut ainsi également concrétiser plus rapidement et complètement le potentiel d’efficacité électrique économiquement supportable. Par le passé déjà, des entreprises ont pu se faire exempter de la taxe sur le CO2 grâce à des conventions d’objectifs. Ce mécanisme d’exemption est également prévu pour la période de 2013 à 2020 par la loi sur le CO2 révisée. Selon la législation actuellement applicable en matière d’énergie, les entreprises grandes consommatrices d’électricité ont la possibilité de déposer une demande de remboursement partiel de leur contribution à la rétribution de l’injection (RPC). Dans le cadre de la Stratégie énergétique, il