Rapport explicatif

plus, un service affecté à cette fonction d’exemple de la Confédération en matière d’énergie doit être créé au sein de l’Office fédéral de l’énergie. Les unités d’organisation citées seront accompagnées et soutenues par ce nouveau service pour optimiser leur consommation énergétique.

Les instruments de base suivants sont prévus.

 Dans le cadre du développement organisationnel de la gestion énergétique et environnementale, toutes les unités d’organisation susceptibles d’être influencées par la Confédération doivent être recensées systématiquement. La désignation d’un délégué fédéral à l’énergie et à l’environnement doit contribuer à renforcer l’identification et la perception de la gestion énergétique et environnementale.

 Une vue d’ensemble des agents énergétiques concernés et des utilisations énergétiques doit être élaborée. A cette fin, des principes de relevé et de délimitation uniformes seront définis et les relevés et rapports à double seront évités.

 Les objectifs actuels doivent être systématiquement vérifiés dans la perspective de la Stratégie énergétique. Les conventions d’objectifs existantes doivent être poursuivies, renforcées et rendues obligatoires. Des indicateurs adéquats et bien communicables doivent être définis pour contrôler la réalisation des objectifs. La systématisation de la réalisation des objectifs permet de prévoir des incitations positives et négatives (sanctions).

 Il faut accroître la sensibilisation des collaborateurs. Il faut développer des campagnes qui fournissent aux unités d’organisation les modules utiles à des campagnes de sensibilisation fructueuses.

 Les futurs comptes-rendus doivent être plus attrayants, axés sur les groupes cibles et concertés. Les activités réussies de la Confédération doivent montrer que la mise en œuvre conséquente de la Stratégie énergétique 2050 est possible; elles doivent motiver les autres groupes cibles à réaliser leurs propres performances.

Les mesures immédiates seront distinguées en raison de leurs durées d’action différentes.

 Les mesures immédiates agissant à court terme sont suivies d’effets en peu de temps, elles agissent même dans certains cas immédiatement. Elles visent les domaines du bâtiment (optimisation de l’exploitation, comptabilité énergétique, DISPLAY), de la mobilité (flotte de voitures, coordination des déplacements de service, le train au lieu de l’avion), de l’informatique et des appareils, de la sensibilisation et de l’acquisition d’électricité écologique. La plupart de ces mesures doivent être exécutées continuellement ou périodiquement pour que leurs effets soient maintenus.

 Les mesures immédiates qui agissent à moyen ou à long termes servent surtout à établir des standards. Les mesures ne peuvent déployer complètement leurs effets que sur une période relativement longue, car les domaines concernés présentent de longs cycles de renouvellement. On prévoit de telles mesures dans le domaine du bâtiment (standards pour les nouvelles constructions et les assainissements exemplaires, les concepts d’éclairage et les énergies renouvelables) et pour les centres de calcul.

Coûts et financement

Le devis des coûts annuels supplémentaires est de deux millions de francs pour les instruments de base décrits. S’y ajoute le financement du service, doté d’un poste à 50 %. Les