Rapport explicatif

En avril 2012, le Conseil fédéral a approuvé un renforcement des moyens à disposition des projets pilotes et de démonstration dans le domaine de l’énergie en rehaussant les plafonds prévus de cinq millions de francs en 2013. L’Office fédéral de l’énergie élabore actuellement une stratégie pour promouvoir les projets pilotes et de démonstration dans le domaine de l’énergie.

Outre les projets P&D actuels, des projets phares seront désormais encouragés dans le domaine de l’énergie. Il s’agit de «projets vitrines», censés faire connaître les nouvelles technologies et solutions systèmes, qui encouragent le dialogue en matière d’énergie et la sensibilisation des milieux spécialisés et du large public, tout en concourant à la transparence du marché des nouveaux concepts et des technologies inédites. La direction du programme et les critères d’adjudication quantitatifs et qualitatifs appliqués dans les projets phares reposent sur les expériences du programme P&D éprouvé de l’Office fédéral de l’énergie. Ce programme est limité à 2022. En avril 2012, le Conseil fédéral a approuvé une hausse du plafond de financement prise en charge par le budget ordinaire de la Confédération. Durant la première année du programme, en 2013, cinq millions de francs devront être disponibles, puis dix millions de francs de 2014 à 2022.

Conformément à la loi sur l’énergie, la Confédération peut financer des projets à concurrence de 40 % des coûts supplémentaires non amortissables. Les coûts restants sont à la charge des concepteurs de projet.

1.3.6 Fonction d’exemple de la Confédération

Contexte

La Confédération, qui pèse pour près de deux pour cent dans la consommation énergétique totale de la Suisse, doit à l’avenir réduire et optimiser sa consommation énergétique par des mesures adéquates. Elle assumera ainsi sa fonction d’exemple quant aux mesures visant les objectifs de la Stratégie énergétique 2050. La «Confédération» comprend l’administration fédérale, la totalité du domaine des EPF et les entreprises liées à la Confédération qui sont conduites stratégiquement par le Conseil fédéral (La Poste, les CFF, Skyguide et Swisscom, d’autres entreprises devant rejoindre ce groupe ultérieurement).

Objectif

L’administration fédérale, y compris le parc immobilier du réseau des représentations diplomatiques, le domaine des EPF et les entreprises liées à la Confédération doivent montrer l’exemple. L’objectif visé est d’accroître l’efficacité énergétique (mesurée selon les domaines en équivalents plein temps, en passagers-kilomètres parcourus, etc.) de 25 % d’ici à 2020 (année de référence: 2006). Des mandats de prestations doivent être définis à cet effet. Les objectifs et mesures actuels des unités d’organisation correspondantes doivent être plus fortement axés sur la stratégie énergétique. Il faut y intégrer les activités administratives, les services, les produits et le comportement des collaborateurs en tant qu’utilisateurs. Les mesures doivent être mises en œuvre et financées par les organisations respectives.

Mesures

Les mesures prévues reposent sur des structures actuelles (RUMBA et gros consommateurs de l’administration fédérale) et sur divers travaux et programmes. Un nouveau groupe de coordination doit être créé pour piloter et coordonner globalement la fonction d’exemple de l’administration fédérale dans le domaine de l’énergie. Ce groupe de coordination définira par consensus le plan d’action associé à la fonction d’exemple de l’administration fédérale dans la perspective de la Stratégie énergétique et il coordonnera la communication des résultats. De