Rapport explicatif

Stratégie Réseaux électriques

Dans son arrêté de mai 2012, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de discuter avec les acteurs concernés des procédures et tâches liées à la Stratégie Réseau électrique. Le concept détaillé de la Stratégie Réseau électrique sera à disposition du Conseil fédéral à l’automne 2012.

Coûts et financement possible

Le Conseil fédéral évalue à environ 18 milliards de francs les coûts globaux relatifs à la rénovation et au développement du réseau de transport ainsi qu’au développement du réseau de distribution. Concernant le réseau de transport, l’Office fédéral de l’énergie évalue le coût des projets d’aménagement nécessaires d’ici à 2050 entre 2,3 et 2,7 milliards de francs. De plus, la rénovation du réseau de transport coûtera environ 4 milliards de francs jusqu’à 2030. Les besoins d’aménagement des réseaux de distribution jusqu’à 2050 sont encore plus importants en raison de la multiplication des injections décentralisées: selon le scénario, leur coût se situera entre 3,9 et 12,6 milliards de francs. Il serait possible de réduire ces coûts par une gestion intelligente (p. ex. maintien de la tension). Au total, les coûts d’aménagement du réseau sans les mesures de rénovation seront compris entre 6,2 et 15,3 milliards de francs d’ici à 2050.

Les coûts de transformation et d’aménagement des réseaux, y compris de l’éventuelle introduction de compteurs intelligents, seront supportés par les gestionnaires de réseau. Ceux-ci pourront répercuter les coûts sur les consommateurs finaux, en tenant compte de leur imputabilité, dans la rémunération de l’utilisation du réseau. De ce fait, aucun financement étatique n’est prévu dans le domaine du réseau.

Les nouveaux processus liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie Réseaux électriques engendreront des charges de personnel supplémentaires à l’Office fédéral de l’énergie, à l’Office fédéral du développement territorial, à l’Office fédéral de l’environnement et à la Commission de l’électricité. Le financement de ces charges de personnel supplémentaires doit être assuré par les ressources générales de la Confédération ou par des prestations facturables.

1.3.5 Projets pilotes et de démonstration et programme phare

La recherche énergétique couvre toute la chaîne de création de valeur, de la recherche fondamentale au développement des produits. Les projets pilotes et de démonstration (projets P&D) sont un élément central du transfert des résultats de la recherche sur le marché. Au cours de la dernière décennie, les ressources ordinaires des projets P&D ont été massivement réduites. La promotion des projets pilotes et de démonstration doit désormais être renforcée, selon le Masterplan Cleantech en Suisse58, le plan d’action «Recherche énergétique suisse coordonnée» et la Stratégie interne de l’Office fédéral de l’énergie. Les ressources doivent être substantiellement augmentées. Il est prévu d’allouer une partie importante des moyens promotionnels conformément aux objectifs du plan d’action «Recherche énergétique suisse coordonnée»59.