Rapport sur les résultats

timent cette mesure insuffisante et elles demandent, entre autres, une limitation de la durée

d’exploitation des centrales nucléaires (p. ex. MfE, Initiative des Alpes, ASPO, pee, Greenpeace, Association du Grimsel, HTST, Myclimate, Noé 21, NWA Argovie, oeku, Pro Natura, Fondation Pusch, ATE, WWF). Eco Swiss rejette la mesure, considérée comme une interdiction de technologie.

Les trois organisations de protection des consommateurs (ACSI, FRC, SKS) soutiennent la réglementation proposée.

La majorité des autres participants à la consultation se prononce en faveur de l’arrêt des autorisations générales (p. ex. district de Küssnacht am Rigi, EMPA, étudiants du cours «Développement de la politique nationale de l’environnement» de l’EPFZ, communes de Wiler et de Villigen, Hexis AG,

HSLU, HTCeramix SA, CFF, FEPS). S’agissant des particuliers, en revanche, aucune majorité claire ne se détache. Certains participants ne se bornent pas à approuver, ils demandent en outre que les durées d’exploitation des centrales nucléaires soient fixées (p. ex. Institut pour la technique solaire de la HSR, manifestation silencieuse devant l’IFSN à Brugg-Windisch, Öbu, ProVelo, Ville de Zurich). La commune de Lausanne approuve la mesure, tout en demandant que la recherche dans le domaine de la fusion nucléaire reste permise. Les opposants à la mesure (p. ex. CP, communes de Perles et Teufenthal, Lonza, PSI, Regione Mesolcina, Stahl Gerlafingen) considèrent généralement que l’arrêt des autorisations générales est une interdiction de technologie inutile, puisqu’il n’y aurait pas de droit à l’octroi d’une autorisation. Le groupe d’experts indépendants juge que l’arrêt des autorisations générales est une «bêtise manifeste».

Les Académies des sciences, Alpiq, Axpo, BKW-FMB, CKW, Forum de l’énergie de la Suisse du Nord-Ouest, EWN, Groupe E, KKG, ASMP, Forum nucléaire suisse, Science Industries, Swisselectric, AES et WWZ considère les éléments de combustibles usés comme un matériau susceptible d’être recyclé. C’est pourquoi ils se prononcent contre l’interdiction de retraitement. Selon GGS et Lonza, la disposition ne tient pas compte du fait que le retraitement permettrait de diminuer le volume des déchets à stocker définitivement et de réduire significativement leur longévité. Pour Swissmen, il est judicieux d’assortir le retraitement d’obligations sévères, mais non pas de l’interdire fondamentalement.

Certains participants demandent à ce sujet que le Conseil fédéral fasse rapport à l’Assemblée fédérale de l’évolution de la technologie nucléaire (p. ex. Alpiq, CKW, EWN). AVES Zug demande que l’on examine la faisabilité de centrales nucléaires dans des cavernes rocheuses sous-terraines et que l’on étudie et permette la technologie de réacteurs au sel fondu de thorium. Le groupe d’experts indépendants se prononce pour les avantages de la technologie MSR.

2.4 Objet, objectifs et principe

2.4.1 Objectifs de développement

Fondamentalement, une majorité des cantons, la CdC et la CGCA sont favorables à la formulation d’objectifs de politique énergétique. Certains intervenants rejettent toutefois l’idée d’ancrer les objectifs dans la loi sur l’énergie (AG, AR, BS), parce que ces objectifs n’émanent que de situations momentanées et d’estimations (GL, BL) et parce qu’ils ne peuvent être compris que comme des valeurs indicatives (AG, BL, CdC, CGCA). Malgré ces réserves, une majorité des cantons se prononce en faveur d’un ancrage des objectifs dans la loi (AI, BE, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, CdC, CGCA). Ces intervenants soulignent l’importance d’assurer un monitorage continu et d’adapter les objectifs d’entente avec les cantons. AG note que la loi sur

l’énergie ne doit contenir que des objectifs à l’horizon 2035. Certains cantons (FR, GE, JU) rejettent des objectifs sectoriels et LU se prononce contre des objectifs de développement pour les installations CCF. En revanche, GE et FR souhaitent des objectifs pour le domaine thermique. S’agissant des objectifs de consommation, on propose de définir un objectif par tête plutôt qu’un objectif général (AG,