Rapport sur les résultats

rale aux centrales nucléaires actuelles, mais ce canton refuse la réglementation proposée, qu’il considère constituer une interdiction de technologie. SZ et Association des communes suisses renoncent à prendre position. Parmi les partisans du projet, trois cantons demandent un délai légal pour la mise hors service des centrales nucléaires (GE, JU, VD). LU veut que la procédure visant à mettre les centrales nucléaires hors de service soit réglementée et qu’un scénario de sortie du nucléaire soit élaboré. SG et TG constatent que le remplacement des centrales nucléaires ne réunirait guère de majorité actuellement. TI accepte le projet, mais demande que l’arrêt des autorisations générales ne puisse pas être assimilé à une interdiction de technologie.

Cinq des huit partis représentés au Parlement soutiennent l’arrêt des autorisations générales de centrales nucléaires (PBD, PDC, PEV, PVL, PES, PSS). PLR et UDC rejettent la mesure. PLR considère que la réglementation proposée est inutile et qu’elle revient à interdire une technologie, puisqu’elle ne prévoit aucun droit à l’octroi d’une autorisation générale. UDC estime que la mesure est disproportionnée et la rejette en conséquence. En revanche, PEV, PES, PVL et PSS ne se contentent pas d’approuver la mesure, ils demandent en outre une durée d’exploitation maximale fixée par la loi pour les centrales nucléaires. Les autres partis participants soutiennent la modification proposée de la LEnu (Femmes PDC, Grüne UR, Forum Meiringen, Jeunes Verts, PS ZH, UFS).

Une large part du monde de l’économie rejette l’arrêt des autorisations générales pour les centrales nucléaires qui est proposé (notamment AIHK, Cemsuisse, CNCI, CVCI-VD, economiesuisse, FER, GastroSuisse, Chambre de commerce des deux Bâle, IHZ, KGV, KVS, ASETA, Science Industries, routesuisse, Swico, Task Force Forêt+Bois+Energie, ZHK, ZPK), car ces intervenants interprètent la mesure notamment comme une interdiction de technologie. Environ un quart des associations économiques approuvent la mesure (p. ex. FKR, Union des arts et métiers de BS, Fédération Infra,

ISOLSUISSE, Proclima, USS, Suissetec, Swisscleantech, Travail.Suisse). USP soutient l’interdiction d’autorisation, mais refuse une interdiction de technologie. Certaines associations, comme ASEPP, USM, Suissetec, Swisscleantech ou les associations du second œuvre, demandent en outre des délais contraignants de mise hors service. L’USAM et l’ASA ne prennent pas position sur ce thème.

La majorité de la branche électrique rejette un arrêt des autorisations générales pour les centrales nucléaires (p. ex. AEW Energie, Alpiq, Arbon, Axpo, BKW-FMB, CKW, DSV, EKT, Energie Seeland, Energie Uetikon, Energieversorgung Blumenstein, Energieversorgung Büren, EVK, EWJ, Genossenschaft Elektra Birseck, IBI, KKG, KKBV, Netzulg, regioGrid, SAK, Sierre-Energie, VAS, AES, WWZ), parce que la mesure leur apparaît être une interdiction de technologie et que le droit en vigueur leur semble suffisant, puisqu’il ne confère pas de droit à l’octroi d’une autorisation. Un quart environ du secteur de l’électricité approuve la réglementation proposée (p. ex. Energiegenossenschaft Elgg,

EWZ, Genossenschaft Elektra Jegenstorf, Ingenieurbüro für solare Entwicklung, IWB, Groupe E,

Swisspower).

Aucune majorité claire ne se détache parmi les organisations techniques et de politique énergétique. La moitié environ de ces organisations approuve le projet (p. ex. AEE, ADEV, ContrAtom, Ecologie libérale, Forum suisse de l’énergie, energo, groupe régional argovien de SSES, ASS, SIA, SSES,

Suisse Eole, ASEP, Swissolar, usic). Certains participants demandent en outre de limiter la durée d’exploitation des centrales nucléaires (p. ex. Biomasse Suisse, Fondation sécurité énergétique, FWA, KLAR! Schweiz, PSR/IPPNW, S.A.F.E., SES, NWA, VSSM). Mais la moitié des organisations participantes rejette un arrêt des autorisations générales (p. ex. AVES et les groupes régionaux qui ont répondu, Fondation Cogito, Kettenreaktion, Electrosuisse SEV, Forum de l’énergie de la Suisse du Nord-Ouest, FRE, FME, ImmoClimat Suisse, Genève-Energie, Energie-bois Suisse, ideeholzfeuer, IGEB, Lignum, Forum nucléaire suisse, FSIB, SOSIN, VSERG, VHP, USIE, VSMR, ASITEC, WiN). Les opposants considèrent que la réglementation proposée représente une interdiction de technologie, notamment, et ils renvoient à la législation actuelle, qui ne confère pas de droit à l’octroi d’une autorisation générale.

Une large majorité des associations de protection de l’environnement et du paysage sont favorables à l’arrêt des autorisations générales pour les centrales nucléaires. Mais la plupart des associations es-