Rapport sur les résultats

et sont d’avis que, à l’avenir également, le supplément perçu sur les coûts de transport doit être limité dans la loi sur l’énergie.

Hormis PLR, les partis sont favorables à la suppression du plafond de coût RPC. PSS rejette en outre une limitation quantitative pour le PV.

CdC et CGCA sont d’avis que le supplément RPC doit être limité à 1,5 ct./kWh dans la LEne.

SAB, l’Association des communes suisses et UVS saluent la suppression du plafond. Selon ces intervenants, un contingentement est justifié pour éviter un développement excessif et des engagements financiers à long terme. Mais l’expérience montre que ce risque ne concerne que les installations PV, raison pour laquelle le plafond est justifié dans ce domaine.

La branche électrique se montre en majorité sceptique face à la mesure. Les EAE craignent que la suppression du plafond n’entraîne un développement excessif inefficient et des coûts en conséquence (p. ex. Energieversorgung Blumenstein, Energieversorgung Büren, EVK, EWK Herzogenbuchsee, IBI, NetZulg et AES). VSGS pense qu’il faut limiter dans la mesure du possible les mécanismes promotionnels étatiques. Axpo et CKW sont en outre d’avis qu’une limitation des redevances promotionnelles peut induire une plus grande sécurité du droit et une meilleure protection des petits consommateurs. BWK-FMB, SIG et SOLAIRE SUISSE soutiennent en revanche la mesure proposée.

Les principales préoccupations des associations faîtières de l’économie concernent l’éventuelle explosion des coûts engendrée par la suppression du plafond de coûts et le financement insuffisamment clair de la mesure. AIHK, CVCI VD, economiesuisse, IHZ, KGV et SGCI, notamment, veulent ainsi éviter les problèmes auxquels l’Allemagne se trouve actuellement confrontée. De plus Travail.Suisse et les associations du second œuvre demandent que le plafond soit supprimé aussi pour le PV.

L’USAM propose une suppression différenciée du plafond, par exemple seulement pour les installations PV dont les coûts de revient sont inférieurs à 25 ct./kWh. Par ailleurs, la Chambre de commerce des deux Bâle et Construction-bois Suisse sont favorables à la suppression des plafonds partiels tout en étant opposés à la suppression du plafond global.

Les organisations techniques et de politique énergétique soutiennent en majorité la mesure proposée, car elle est nécessaire à la transformation rapide et durable du système énergétique (ISKB, Swissolar). Pour ideeholzfeuer, Lignum, FSIB et VHP, il faudrait procéder à la suppression du plafond de manière différenciée (seulement si les coûts de revient sont inférieurs à une certaine limite). En outre, selon IRB et GSGI, il faudrait intégrer les progrès techniques dans le concept. Quant aux opposants, ils sont soucieux face à une augmentation excessive des taxes et de la viabilité économique des mesures d’encouragement visées (cf. Allemagne) (Kettenreaktion et IG Erdgas). Selon GGS,

l’approvisionnement en électricité est toujours plus dépendant de subventions, ce qui pourrait conduire à ce que l’électricité renouvelable ne soit plus concurrentielle à l’avenir.

Les organisations de consommateurs soutiennent la suppression du plafond à l’unisson.

En principe, les organisations de protection de l’environnement et du paysage sont favorables à la mesure. Elles demandent toutefois que les petites installations PV soient aussi intégrées dans le concept (p. ex MfE, Acqua Viva, ASPO, FP, WWF). Myclimate souligne que la capacité ne saurait être augmentée dans les proportions souhaitées que si le montant des taux de rétribution est adéquat et régulièrement adapté aux améliorations techniques. Acqua Nostra juge en revanche que la suppression du plafond aurait un effet négatif, car davantage de ressources seraient affectées au financement de formes énergétiques non viables sur le marché.

La majorité des autres intervenants approuvent la mesure proposée.

2.6.2 Contingentement et objectifs indicatifs pour le PV

Les avis sont partagés concernant le contingentement destiné, en remplacement du plafond global ou partiel, à limiter les ressources financières allouées annuellement à la promotion des installations PV. Les organisations de protection de l’environnement et du paysage sont clairement opposées à cette mesure, tandis que la branche électrique y est majoritairement favorable. De part et d’autre, on criti-