Rapport sur les résultats

l’investissement; le règlement des coûts d’économie énergétique et des coûts de réseau serait reporté sans transparence au bénéfice des producteurs sur les autres consommateurs finaux. Axpo se déclare également d’accord seulement avec l’aide unique à l’investissement. DSV souhaite étendre la mesure à de plus grandes installations (>10kW). D’autres considèrent qu’elle est aussi adéquate pour les installations CCF (IWB, Swisspower) et pour les chauffages (Swisspower).

La plupart des associations économiques approuvent l’alternative RPC pour les petites installations PV. Comme les commentaires de Swissmem l’expliquent, la raison en sont les importantes dépenses causées par les petites installations relativement à leur production électrique. Grâce à l’exclusion des petites installations PV de la RPC, le blocage des investissements peut se dénouer. Simultanément, cette exclusion permet une concentration sur les installations de plus grande taille. Le danger de cette stratégie réside dans un éventuel handicap systématique au détriment des petits exploitants (Gastro-Suisse). FPE se demande cependant comment le remplacement du PV pourra être financé à long terme. En outre, les associations du second œuvre insistent sur le fait que la sécurité du droit doit être garantie pour les installations concernées présentes sur la liste d’attente. economiesuisse et SGCI sont par contre d’avis qu’aucune indemnisation n’est nécessaire pour de telles installations, parce que les coûts des modules PV ont déjà atteint la parité de réseau (grid-parity). D’autres éléments de solution envisageables sont les suivants: un système uniforme pour toutes les technologies et catégories (Travail.Suisse) ou l’introduction d’un modèle de quotas en lieu et place de la RPC (organisation faîtière de l’économie du canton de GR).

Dans le contexte de politique énergétique se reflète la tendance à une adhésion aux aides à

l’investissement pour le PV. Le traitement rapide des demandes concernant les petites installations permettrait de réduire massivement la liste d’attente pour la RPC, améliorant ainsi l’activité promotionnelle (p. ex. Energie-bois Suisse et Lignum). IGEB et VSMR, entre autres, ajoutent que les petites installations PV doivent être utilisées surtout pour couvrir les besoins propres et qu’il faut donc les exclure d’un subventionnement durable. GGS pose la condition qu’aucune nouvelle taxe sur

l’électricité ne soit introduite. AVES se montre sceptique quant à la mesure proposée; à son avis, le PV ne mérite pas de subvention dans la plupart des cas. AEE, Suisse Eole et Swissolar refusent également la proposition, car les effets sur la liste d’attente et sur le fonds RPC seraient faibles et parce que des conflits d’interprétation seraient probables. SES, SSES et usic sont d’avis que toutes les installations doivent être traitées et soutenues sur un pied d’égalité.

Les organisations de consommateurs se montrent positives envers la proposition soumise. Elles proposent en outre, à titre d’alternative au montant unique, un système de financement à un taux d’intérêt privilégié.

En revanche, les organisations de protection de l’environnement et du paysage rejettent les aides à l’investissement pour les installations PV. Une grande partie des répondants (ffu, Greenpeace, Pro Natura, CAS, ASPO, Fondation Pusch, ATE et WWF) soutiennent l’idée d’un système

d’encouragement uniforme pour toutes les énergies renouvelables (la RPC). Mais tous ces intervenants craignent que les investissements dans de petites installations ne s’enlisent si elles sont encouragées par une aide unique. En outre, ils considèrent insuffisamment fondée l’hypothèse que les exploitants de petites installations auraient de faibles perspectives de rendement. Myclimate est favorable à la proposition, mais soulève la question de savoir si l’indemnisation unique constitue une incitation suffisante pour les petits investisseurs. CFF et Swisscom Energy Solutions saluent l’introduction d’aides à l’investissement pour les installations PV d’une puissance inférieure à 10 kW. L’EPFL ne se prononce pas sur la mesure, mais recommande de hausser la limite de 10 kW.

La majorité des participants à la consultation s’accordent à dire que les petites installations PV d’une puissance inférieure à 10 kW et comprise dans la liste d’attente (sans décision positive) doivent être exclues du système de rétribution de l’injection et soutenues au moyen d’une rétribution unique. Un quart des participants – surtout des représentants des organisations techniques et de politique énergétique ainsi que des organisations de protection de l’environnement et du paysage – s’opposent à