Rapport sur les résultats

SES se prononce pour l’introduction d’une taxe CO2 sur les carburants. Selon TCS, les mesures techniques sont prioritaires. La Ville de Zurich souhaite une politique d’infrastructure des transports axée sur l’offre, la tarification de la mobilité et une taxe CO2 sur les carburants. Swiss eMobility demande que la Stratégie énergétique 2050 et le masterplan Mobilité électrique soient liés l’un à l’autre.

E’mobile soutient la mobilité électrique et se prononce en faveur d’un système de bonus pour les véhicules particulièrement efficaces.

2.5.4 Appareils

Certains participants se sont exprimés au sujet des appareils électriques. TG émet des réserves quant à l’exécution des prescriptions d’efficacité au niveau des cantons et des communes. Ce canton souligne qu’il est difficile d’en estimer le coût.

De nombreux acteurs veulent que les prescriptions soient harmonisées avec l’évolution au sein de l’UE (CCIG, Chambre de commerce des deux Bâle, IHZ, ASMP, Science Industries, Swissmem).

Swissbanking et l’EPFL trouvent que la Suisse est trop petite pour définir ses propres normes.

PBD et BKW-FMB soutiennent le durcissement des prescriptions visant les appareils d’éclairage, les appareils ménagers, les appareils électroniques et les moteurs électriques. En outre, PBD évalue positivement que le Conseil fédéral reçoive la compétence d’édicter directement des prescriptions d’efficacité pour les appareils électriques. Le PES approuve l’extension des prescriptions d’efficacité et de consommation pour les appareils.

FEA estime qu’il est particulièrement important de reprendre sans changement l’art. 41 du projet. Mais cette association craint des répercussions massives en raison des objectifs d’efficacité fixés.

CDPNP est d’avis que le potentiel d’économies d’énergie est trop peu pris en compte. ADER entend limiter la publicité pour les produits qui portent particulièrement préjudice au climat ou à

l’environnement. Eco-Net souhaite que, lorsqu’il édicte des prescriptions, le Conseil fédéral tienne compte de la consommation d’énergie et de matériel durant tout le cycle de vie des appareils, installations et véhicules.

2.5.5 Entreprises d’approvisionnement en énergie

La majorité des intervenants rejette les objectifs fixés aux fournisseurs d’électricité pour améliorer constamment l’efficacité de la consommation électrique (introduction de «certificats blancs»). Nombre des participants à la consultation saluent en principe un instrument supplémentaire d’encouragement de l’efficacité électrique, mais ils demandent des instruments différents, par exemple une redevance incitative sur l’électricité, l’extension des objectifs d’efficacité à l’ensemble de l’énergie, l’implication obligatoire des gestionnaires de réseau, un système de bonus, un système de malus ou le ‘decoupling’.

CdC et CGCA notent dans leur prise de position qu’il n’est pas justifié à leurs yeux que les entreprises soient tenues responsables du comportement de leurs clients. Elles qualifient les mesures prévues d’intervention discutable dans la liberté économique et doutent qu’elle soit proportionnée. En outre, elles pensent qu’il n’est guère possible de les appliquer dans un marché libéralisé ouvert à des fournisseurs étrangers. FR et GR jugent que les certificats blancs sont inadéquats et qu’ils transgressent les règles de marché, respectivement qu’ils constituent une intervention trop unilatérale dans le marché. AR qualifie les objectifs d’efficacité pour les EAE (entreprises d’approvisionnement en électricité) de douteux et le négoce des certificats de non pertinents. Certains cantons approuvent en principe les objectifs d’efficacité fixés et l’implication accrue des EAE, mais ils rejettent toutefois les mesures for-