Rapport sur les résultats

Les organisations de protection de l’environnement et du paysage s’accordent pour refuser le contingentement du PV. WWF, Greenpeace, VSC et ProNatura sont d’avis que 50% des ressources promotionnelles totales du PV doivent être mises à disposition, pour atteindre en 2020 l’objectif de

3000 GWh d’électricité solaire. En raison de la baisse attendue des coûts des modules de PV, ces intervenants pensent que le prélèvement total pour les énergies renouvelables ne devrait pas excéder 2,5 ct./kWh et qu’il devrait donc rester nettement en deçà du montant actuellement prélevé en Allemagne (5,6 cent/kWh). Les autres participants à la consultation refusent en majorité les contingents. Fondamentalement, ils attribuent beaucoup d’importance au grand potentiel du PV et ne craignent pas une explosion des coûts eu égard à la baisse rapide des prix (Académies des sciences). En outre,

une technologie ne saurait être discriminée (p. ex. Bezirk Küssnacht am Rigi et Institut für Solartechnik).

2.6.3 Rétribution unique pour les installations photovoltaïques

Environ les deux tiers des répondants saluent la promotion d’installations PV d’une puissance inférieure à 10 kW au moyen d’aides à l’investissement au lieu d’une rétribution de l’injection. Les organisations environnementales et les associations de branche voudraient par contre conserver la RPC. La mesure a suscité l’assentiment en particulier auprès des participants convaincus de son efficacité et qui ont jugé son coût administratif limité. Certains intervenants ont souhaité divers modèles de transition et d’autres limites de puissance. La nécessité de coordonner la mesure avec les actuels systèmes de subventionnement régionaux a aussi été soulignée. Fondamentalement, hormis SG, tous les cantons qui ont participé sont favorables à l’introduction des aides à l’investissement pour les petites installations PV. SO estime surtout positive la simplification du système de la RPC. BS et AR confirment, par leur propre expérience, l’efficacité d’une telle promotion pour les petites installations PV. Ils expliquent que le programme d’encouragement donne suffisamment d’incitations aux investisseurs du PV. AR propose en outre d’accroître la taille limite des installations de 10 à 30kW, puisque le seuil de saisie des installations et le niveau d’obligation de délivrer une garantie d’origine se situe à 30 kW. TG se déclare du même avis. BL souligne qu’il faut éviter des promotions à double. SG justifie son refus en expliquant qu’il serait insensé de prendre de nouvelles mesures promotionnelles supplémentaires.

La majorité des partis politiques se prononce pour les aides à l’investissement. Seuls PLR, PSS et UDC se disent sceptiques envers le projet. Les cantons sont en principe favorables à une simplification judicieuse du système RPC qui permette de raccourcir la liste d’attente. Mais leurs avis divergent s’agissant de concevoir les aides à l’investissement dans le détail. PDC ne financerait pas les installations d’une puissance inférieure à 5 kW. PDC, PVL et PSS hausseraient en outre la limite de 10 kW pour la porter à 30 kW (PVL) ou ils laisseraient à l’investisseur la possibilité de choisir avec quel système ses installations doivent être soutenues. On éviterait ainsi des effets secondaires non souhaités (p. ex. surfaces partielles). Le PVL propose de faire dépendre l’aide à l’investissement de la puissance, de l’orientation et de la sollicitation du réseau. PEV demande par ailleurs l’égalité de traitement entre l’électricité solaire et la chaleur solaire.

L’ElCom et la COMCO saluent les mesures proposées. L’ElCom souhaite clarifier la manière de traiter les installations appartenant à différents ayants droit économiques et qui ont été fabriquées ou agrandies à des moments différents (p. ex. immeubles résidentiels).

Les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne approuvent l’aide unique à l’investissement pour les petites installations PV. UVS considère par contre que les contingents de PV sont contreproductifs. Les préoccupations de l’Association des communes suisses

concernent la sécurité du droit pour les installations qui se trouvent en liste d’attente.

La branche de l’électricité est favorable à l’aide unique à l’investissement dans les installations PV.

Pour l’AES et regioGrid, il importe que les mesures promotionnelles cessent, que le développement se déroule de manière contrôlée et que la sécurité de l’approvisionnement soit accrue. CKW

n’approuve pas le recours à un système de comptage de réseau pour remplacer l’aide à