Rapport sur les résultats

Quant à savoir si les installations PV d’une puissance inférieure à 10 kW doivent être encouragées par une rétribution unique ou par le comptage de réseau au lieu de la rétribution de l’injection, la majorité des participants se prononce pour la rétribution unique. En revanche, les associations environnementales plaident pour le comptage de réseau. Cependant, un cinquième des répondants ne voit aucune solution possible dans les options présentées. En guise de contre-proposition, des intervenants mentionnent d’une part la combinaison des deux instruments, tandis que diverses spécifications conceptuelles sont recommandées par ailleurs.

Les cantons favorables à une contribution unique sont majoritaires. Ils sont d’accord pour concevoir la procédure d’encouragement rapidement et sans bureaucratie. AR commente le montant de la contribution maximale et la limite supérieure de 10 kW. Selon ses expériences, AR financerait au plus 20% des coûts d’investissement et fixerait la limite à 30 kW. BS note qu’il faut éviter des promotions simultanées des cantons et de la Confédération. BE, TG et VD associerait la rétribution unique et le comptage de réseau. Pour TG, la réglementation de la consommation propre devrait s’appliquer indépendamment du système d’encouragement. LU, NE et SG sont d’un autre avis: ils introduiraient un système de comptage de réseau. Hormis PSS et UDC, tous les partis approuvent la rétribution unique des petites installations. Le PVL est en faveur d’une application combinée des deux systèmes. Le comptage de réseau devrait toutefois s’appliquer aussi aux installations de plus grande taille. Le PVL met la limite supérieure de 10 kW en question. Le PSS est en faveur d’un comptage de réseau. Pour l’UDC, aucune des propositions soumises ne constitue une option crédible. La CGCA demande que la RPC soit fondamentalement remaniée. Au cas où le système actuel serait maintenu, malgré sa requête, elle se prononcerait pour la rétribution unique. Aux yeux de la COMCO, aucune des deux options n’est préférable à l’autre.

SAB, l’Association des communes suisses et l’UVS saluent l’introduction d’un soutien unique aux petites installations PV. Selon SAB, le comptage de réseau suppose des procédures de pilotage et de décompte complexes. En outre, UVS trouve que les contingents pour le PV sont contreproductifs.

La branche électrique soutient dans une large majorité la rétribution unique. DSV et diverses EAE (p. ex. ESI, Energie Seeland, EVB, EVK, EW Rothrist, IBW, IBI et regioGrid) refusent catégoriquement le comptage de réseau. Axpo, CKW et EWN sont d’avis que, en raison du comptage de réseau, le règlement des coûts d’économie énergétique et des coûts de réseau serait reporté sans transparence au bénéfice des producteurs sur les autres consommateurs finaux. De plus, le comptage de réseau ne serait imaginable que si les rétributions étaient décomptées à temps (IWB, SIG et ebs). GSK ne soutient par contre aucune des options et propose d’autres concepts d’instruments possibles. Swisspower est en faveur du comptage de réseau, parce qu’il contribuerait à délester le réseau. Simultanément, il faudrait une aide à l’investissement, afin que les incitations soient suffisantes pour les exploitants de petites installations.

Une large part des associations économiques plaide en faveur de la rétribution unique (p. ex. USP,

SGCI, USAM, CVCI-VD, Union des arts et métiers de BS et ASEG). Certains répondants ne manifestent aucune préférence face à l’alternative. economiesuisse, par exemple, refuse toute mesure promotionnelle en faveur des petites installations. CNCI, cemsuisse et ZPK sont en outre d’avis que les installations PV devraient prioritairement servir à couvrir les besoins propres et qu’il faut donc renoncer à un subventionnement durable. CI CDS et USS plaident pour un système combiné de comptage de réseau et de rétribution unique. Selon Construction-bois Suisse et IHZ, le comptage de réseau est le seul système promotionnel adéquat permettant aux exploitants de petites installations de

s’approvisionner en courant solaire de manière aussi autonome que possible.

Le choix de l’instrument est un peu plus controversé parmi les organisations techniques et de politique énergétique. La majorité d’entre elles se prononce pour une rétribution unique. Une large part des opposants soutient l’idée de combiner les contributions d’investissement et le comptage de réseau (AEE, ADEV, GGS, Swissolar et SSES). De plus, ISKB recommande d’étendre l’application du comptage de réseau à toutes les petites installations.