Rapport sur les résultats

FRC est aussi favorable à une rétribution unique et à son association au comptage de réseau, tandis que ACSI et SKS préfèrent introduire des possibilités de financement à des conditions avantageuses. Les organisations de protection de l’environnement et du paysage expriment des avis divers. Eco Swiss, Myclimate et SVG approuvent la rétribution unique. Mais une part importante de ces organisations (MfE, ffu, FP, Fondation Pusch et WWF) dit préférer la promotion des petites installations PV au moyen de la RPC.

L’Institut pour la technique solaire de la HSR se prononce pour un système combiné de rétribution unique et de comptage de réseau. Le Laboratoire PV de l’EPFL va dans le même sens. Il propose de procéder par aides à l’investissement sur le court terme et d’appliquer le comptage de réseau à moyen terme.

2.6.4 Exclusion de diverses technologies de la RPC

Une nette majorité de participants est favorable au maintien des installations d’infrastructure dans le système de la RPC, les intervenants se rapportant surtout aux UIOM et aux STEP. Seuls quelques rares participants se sont exprimés sur l’exclusion des agents énergétiques fossiles. Personne n’a donné son avis concernant l’incinération des boues.

Les cantons sont en majorité opposés à exclure de la RPC les UIOM, les installations au gaz

d’épuration et les installations fonctionnant partiellement aux combustibles ou carburants fossiles. La raison principale de cette position réside dans le grand potentiel inhérent à ces technologies (AR, BL, BS, GE et JU). LU soutient par contre la mesure proposée, car la loi sur la protection de

l’environnement prévoit un financement axé sur le principe de causalité, provenant des taxes

d’élimination, pour les UIOM et les STEP. En outre, pour BE, le maintien de ces installations dans le système de la RPC serait contreproductif, car leur production d’électricité est généralement déjà rentable.

Les partis sont en majorité opposés à l’exclusion des catégories citées, car cela reviendrait à se priver d’un grand potentiel de production d’énergie renouvelable (PDC, Forum Meiringen, PSS). Seuls PEV et PVL approuvent la mesure. Les UIOM et les STEP sont généralement en mains des pouvoirs publics, lesquels ont pour mission de couvrir les coûts par des taxes d’élimination axées sur le principe de causalité (PEV).

La COMCO salue la mesure présentée, car elle permet d’éviter un subventionnement indirect de l’élimination des déchets qui serait susceptible de contredire le principe de causalité et qui pourrait entraîner des distorsions du marché.

SAB, l’Association des communes suisses et l’UVS déplorent cette exclusion, arbitraire selon elles. SAB critique la position des installations publiques, moins favorable que celle des autres installations. La majorité de la branche électrique refuse la mesure. Si certaines compagnies d’électricité soutiennent l’exclusion des UIOM et des STEP/installations au gaz d’épuration (p. ex. AEW, EW Rothrist,

Axpo), la majeure partie des participants juge que la perte du potentiel d’électricité renouvelable serait trop importante (p. ex. IB-Morat et SGSW). EWZ trouve qu’il ne faut plus soutenir les installations dont l’exploitation est rentable sans apports et que le système de rétribution devrait être adapté pour les autres installations. IWB critique en outre la discrimination des installations financées et exploitées publiquement.

On observe une tendance similaire parmi les associations faîtières de l’économie. Une majorité d’entre elles rejette la proposition en raison du potentiel de perte (p. ex. CI CDS, ISOLSUISSE,

USAM, USM, Suissetec). Travail.Suisse partage cette conception et ajoute que les installations à exclure ne sont pas tributaires des saisons et qu’elles sont donc susceptibles de contribuer à la stabilité du réseau. SGCI et AST sont d’avis que la RPC ne devrait être allouée qu’aux installations dont l’exploitation relève de l’économie privée. Selon la Chambre de commerce, la RPC devrait encourager de nouvelles technologies qui n’ont pas encore percé sur le marché. Les installations d’UIOM et de STEP n’entrent donc pas dans cette catégorie (p. ex. AIHK, CVCI-VD et IHZ).