Rapport explicatif
Consultation 2012/48: Approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et sa mise en œuvre (LF sur la protection de la nature et du paysage) · 42 pages
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Utilisation des Les activités de recherche et de développement sur la comporessources généti- sition génétique et/ou biochimique de ressources génétiques, ques* notamment par l’application de la biotechnologie, conformé-
ment à la définition fournie à l’art. 2 de la Convention sur la diversité biologique.