Rapport explicatif

Connaissances Connaissances traditionnelles concernant une ressource génétraditionnelles tique, par exemple le savoir traditionnel concernant les vertus associées à des thérapeutiques d’une plante.

ressources généti-

ques

COP Acronyme de Conference of the Parties, terme anglais pour

Conférence des Parties à la CDB.

CPCC Acronyme de consentement préalable donné en connaissance

de cause (en anglais Prior Informed Consent, PIC).

Dérivé^*Composé biochimique qui existe à l’état naturel, résultant de

l’expression génétique ou du métabolisme de ressources biologiques ou génétiques, même s’il ne contient pas d’unités fonctionnelles de l’hérédité.

Matériel généti- Tout matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou que^* autre contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité.

Partage des avanta- Le partage juste et équitable des avantages découlant de ges l’utilisation des ressources génétiques ou des connaissances

traditionnelles associées (en anglais benefit-sharing).

Pays d’origine de Pays qui possède ces ressources génétiques dans des condila ressource tions in situ.

génétique^*

Pays fournis- Partie contractante au Protocole de Nagoya qui fournit une seur⁷⁵ ressource génétique et qui est le pays d’origine de cette res-

source ou une Partie qui a acquis les ressources génétiques conformément à la Convention.

Pays tiers Pays n’ayant pas ratifié le Protocole de Nagoya.

Ressources géné- Produits ou biens immatériels basés sur l’utilisation d’une tiques utilisées ressource génétique. De par la définition de l’utilisation de la

ressource génétique, il peut également s’agir de substances biochimiques résultant de l’utilisation d’une ressource génétique.

Ressources géné- Matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle. tiques^*

TI-RPGAA Acronyme du traité international sur les ressources phytogéné-

tiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO (en anglais IVPGREL).

Utilisateur Toute personne ou entité qui, conformément au Protocole de

Nagoya, utilise une ressource génétique ou des connaissances traditionnelles associées au sens du Protocole de Nagoya, ou qui tire directement des avantages de leur utilisation.