Projet ADR

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

2.2.1.1.6 Dans la description pour le groupe de compatibilité N, supprimer "détonantes".

2.2.1.1.8 Transférer le texte du 2.2.1.1.8 dans une nouvelle sous-section 2.2.1.4 avec les modifications suivantes :

Dans la définition de "OBJETS EXPLOSIFS, EXTRÊMEMENT PEU SENSIBLES (OBJETS EEPS)", supprimer "détonantes".

Ajouter la nouvelle définition suivante dans l'ordre alphabétique :

"CARTOUCHES À BLANC POUR OUTILS : No ONU 0014

Objets, utilisés dans les outils, constitués d'une douille fermée, avec amorce à percussion centrale ou annulaire, et avec ou sans charge de poudre sans fumée ou de poudre noire, mais sans projectile.".

Ajouter un nouveau 2.2.1.1.8 pour lire comme suit:

"2.2.1.1.8 Exclusion de la classe 1

2.2.1.1.8.1 Un objet ou une matière peuvent être exclus de la classe 1 sur la base de résultats d'épreuves et de la définition de cette classe avec l'approbation de l'autorité compétente d'une Partie contractante à l’ADR qui peut également reconnaitre l’approbation par l’autorité compétente d’un pays qui ne serait pas Partie contractante à l’ADR à condition que cette approbation ait été accordée conformément aux procédures applicables selon le RID, l’ADR, l’ADN, le Code IMDG ou les prescriptions techniques de l’OACI.

2.2.1.1.8.2 Avec l’approbation de l'autorité compétente conformément au 2.2.1.1.8.1, un objet peut être exclu de la classe 1 quand trois objets non emballés, que l’on fait fonctionner individuellement par leurs propres moyens d’amorçage ou d’allumage ou par des moyens externes visant à les faire fonctionner de la manière voulue, satisfont aux critères suivants :

a) Aucune des surfaces externes ne doit atteindre une température supérieure à 65 °C. Une pointe momentanée de température atteignant 200 °C est acceptable ;

b) Aucune rupture ou fragmentation de l’enveloppe externe ni mouvement de l'objet ou des parties individuelles de celui-ci sur une distance de plus d’un mètre dans une direction quelconque ;

NOTA : Lorsque l'intégrité de l'objet peut être affectée dans le cas d'un feu externe, ces critères doivent être examinés par une épreuve d’exposition au feu, telle que décrite dans la norme ISO 12097-3.

c) Aucun effet audible dépassant un pic de 135 dB(C) à une distance d'un mètre ;

d) Aucun éclair ni flamme capable d'enflammer un matériau tel qu'une feuille de papier de 80 ± 10 g/m² en contact avec l'objet ; et

e) Aucune production de fumée, d'émanations ou de poussière dans des quantités telles que la visibilité dans une chambre d’un mètre cube comportant des évents d’explosion de dimensions appropriées pour faire face à une possible surpression, soit réduite de 50%, mesurée avec un luxmètre ou un radiomètre étalonné situé à un mètre d’une source lumineuse constante elle-même placée au centre de la paroi opposée de la chambre. Les directives générales figurant dans la norme ISO 5659-1 pour la détermination de la densité optique et les directives générales relatives au système de photométrie décrit à la section 7.5 de la norme ISO 5659-2 peuvent être utilisées, ainsi que d’autres méthodes analogues de mesure de la densité optique. Un capuchon approprié couvrant l'arrière et les