Projet ADR

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

P144 Modifier les rubriques sous "Emballages extérieurs", "Fûts" pour lire :

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en un autre métal (1N1, 1N2)

en plastique (1H1, 1H2)

P200, paragraphe 2) : Remplacer "1070, oxyde d'azote" par "1070, protoxyde d'azote".

P200, paragraphe 3) d) : Dans le NOTA, à la fin, remplacer "qui a agréé les récipients" par "qui a délivré l’agrément de type".

P200, paragraphe 7) : Renuméroter le paragraphe 7) existant en tant que paragraphe

7) a) et ajouter un nouvel alinéa b) pour lire comme suit :

"b) Le GPL utilisé pour remplir les bouteilles doit être de haute qualité; cette condition est considérée comme satisfaite si ce GPL est en conformité avec les limites de corrosivité telles que spécifiées dans la norme ISO 9162.".

P200, paragraphe 9) : À la fin du dernier paragraphe, remplacer "par l'autorité compétente de la partie contractante à l'ADR qui a agréé le code technique de conception et de construction" par "par l'autorité compétente qui a délivré l’agrément de type".

P200, paragraphe 10) : Au début, supprimer "Légende pour la colonne "Dispositions spéciales d’emballage":".

P200, paragraphe 10) : Remplacer le premier titre "Compatibilité avec le matériau (pour les gaz voir normes ISO 11114-1:1997 et ISO 11114-2:2000)" par "Compatibilité avec le matériau".

P200, paragraphe 10) : Modifier la disposition spéciale a pour lire :

"a : Les récipients à pression en alliage d’aluminium ne doivent pas être utilisés ;".

P200, paragraphe 10) : Modifier la disposition spéciale d pour lire :

"d : Lorsque des récipients à pression en acier sont utilisés, uniquement ceux portant l’inscription "H" conformément au 6.2.2.7.4 p) sont autorisés.".

P200, paragraphe 11) : Supprimer les lignes pour les normes "EN 1801:1998" et "EN 12754:2001" et ajouter la nouvelle ligne suivante à la fin :

Prescriptions Référence Titre du document applicables

10) p EN ISO Bouteilles à gaz – Bouteilles d'acétylène – Conditions de remplissage et de contrôle au 11372:2011 remplissage (ISO 11372:2010)

P200, paragraphe 12) : Au 2.5, remplacer "le niveau de contamination par corrosion des gaz est conforme à celui indiqué à l’alinéa b à l’annexe E.1 de la norme EN 1440:2008" par "les gaz sont en conformité avec les limites de corrosivité telles que spécifiées dans la norme ISO 9162".

P200, tableau 2 : Pour les numéros ONU 1008, 1076, 1741, 1859, 2189 et 2418, insérer "a" dans la colonne "Dispositions spéciales d’emballage".

P200, tableau 3 : Pour le numéro ONU 1052, insérer "a" dans la colonne "Dispositions spéciales d’emballage".