Projet ADR

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

P201 Modifier pour lire comme suit :

P201 INSTRUCTION D'EMBALLAGE P201

Cette instruction s'applique aux Nos ONU 3167, 3168 et 3169.

Les emballages suivants sont autorisés :

1) Les bouteilles et les récipients à gaz satisfaisant aux prescriptions en matière de construction,

d'épreuve et de remplissage fixées par l'autorité compétente ;

2) Les emballages combinés suivants s'il est satisfait aux dispositions générales du 4.1.1 et du 4.1.3 :

Emballages extérieurs :

Fûts (1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G) ;

Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2) ;

Bidons (jerricanes) (3A1, 3A2, 3B1, 3B2, 3H1, 3H2).

Emballages intérieurs :

a) Pour les gaz non toxiques, des emballages intérieurs en verre ou en métal hermétiquement fermés, d'une contenance maximale de 5 litres par colis ;

b) Pour les gaz toxiques, des emballages intérieurs en verre ou en métal hermétiquement fermés, d'une contenance maximale d'un litre par colis.

Les emballages doivent satisfaire au niveau d’épreuve du groupe d’emballage III.

P203 Sous "Prescriptions applicables aux récipients cryogéniques fermés", ajouter un

nouveau paragraphe 8) pour lire comme suit :

"8) Contrôles périodiques

L’intervalle entre les contrôles et épreuves périodiques des dispositifs de décompression,

conformément au 6.2.1.6.3, ne doit pas dépasser cinq ans.".

P301 L'amendement ne s'applique pas au texte français.

P302 Modifier pour lire comme suit :

P302 INSTRUCTION D'EMBALLAGE P302

Cette instruction s'applique au No ONU 3269.

Les emballages combinés suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des

sections 4.1.1 et 4.1.3 :

Emballages extérieurs :

Fûts (1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G) ;

Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2) ;

Bidons (jerricanes) (3A1, 3A2, 3B1, 3B2, 3H1, 3H2).

Emballages intérieurs :

Chaque emballage intérieur ne doit pas contenir plus de 125 ml d'activateur (peroxyde organique) si celui-ci est liquide et plus de 500 g s'il est solide.

Le produit de base et l'activateur doivent tous deux être emballés séparément dans des emballages intérieurs.

Les constituants peuvent être placés dans le même emballage extérieur, à condition qu'ils ne réagissent pas dangereusement entre eux en cas de fuite.

Les emballages doivent satisfaire au niveau d'épreuve des groupes d'emballage II ou III, conformément aux critères de la classe 3 appliqués au produit de base.

P400 2) Dans la première phrase, insérer ", 4N" après "4B" et remplacer "fûts (1A2,

1B2, 1N2, 1D ou 1G) ou bidons (jerricanes) (3A2 ou 3B2)" par "fûts (1A1, 1A2, 1B1, 1B2,

1N1, 1N2, 1D ou 1G) ou bidons (jerricanes) (3A1, 3A2, 3B1 ou 3B2)".