Projet
Consultation 2012/59: Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologie. Reprise des modalités d'application du règlement en ce qui concerne le vin biologique · 14 pages
Fedlex · Projet · Page 3Fedlex · Projet
xx. septembre 2012 Département fédéral de l’économie:
Johann N. Schneider-Ammann