Projet

Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport

e. adresses électroniques.

Art. 12 Echange automatique avec d’autres systèmes d’information

¹La banque d’adresses centralisée est reliée aux autres systèmes d’information soumis à la présente ordonnance à des fins d’adressage et d’actualisation des adresses.

²Pour les besoins de la facturation, elle peut être reliée au système d’informations financières utilisé par l’OFSPO.

Art. 13 Conservation des données

Les données personnelles et les données d’adressage sont conservées dans la banque d’adresses centralisée durant cinq ans à compter de leur dernier traitement.

Art. 14 Archivage et destruction des données

¹Une fois la durée de conservation écoulée, les données sont proposées aux Archives fédérales.

²Les données que les Archives fédérales jugent sans valeur archivistique sont détruites.

Section 5 Système d’information de la Haute école fédérale de sport

Art. 15 But

Le système d’information de la Haute école fédérale de sport sert à l’OFSPO de système d’information et de documentation:

a. pour organiser et gérer le fonctionnement de la haute école;

b. pour administrer les diplômes de fin d’études.

Art. 16 Objet

Le système d’information de la Haute école fédérale de sport contient toutes les données personnelles et informations nécessaires au fonctionnement de la haute école, en particulier:

a. l’identité, les diplômes de fin d’études, les compétences linguistiques, les fonctions et les plans d’engagement des enseignants;

b. l’identité, les diplômes de fin d’études, les compétences linguistiques, les branches d’études, les dates d’immatriculation et d’exmatriculation, les qualifications obtenues dans le cadre des études et les horaires des étudiants.