Projet

Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport

Art. 17 Echange automatique avec d’autres systèmes d’information

¹Le système d’information de la Haute école fédérale de sport peut être relié au système d’information sur le personnel de l’administration fédérale (BV PLUS) et au système d’informations financières utilisé par l’OFSPO pour gérer l’engagement des enseignants et établir le décompte de leurs indemnités.

²Il peut être relié au système d’informations financières utilisé par l’OFSPO pour établir les factures destinées aux étudiants.

Art. 18 Conservation des données

¹Les données concernant l’identité et les données concernant les diplômes de fin d’études sont conservées dans le système d’information de la Haute école fédérale de sport jusqu’à ce que la personne concernée ait atteint l’âge de 65 ans.

²Les autres données sont conservées dans la banque d’adresses durant cinq ans à compter de leur dernier traitement.

Art. 19 Archivage et destruction des données

¹Une fois la durée de conservation écoulée, les données sont proposées aux Archives fédérales.

²Les données que les Archives fédérales jugent sans valeur archivistique sont détruites.

Section 6 Systèmes d’information pour les bâtiments et les installations

Art. 20 But

¹L’OFSPO exploite un système d’information pour ses bâtiments et ses installations de Macolin, de Bienne et d’Ipsach ainsi qu’un système d’information pour ses bâtiments et ses installations de Tenero.

²Les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations permettent à l’OFSPO de maintenir la sécurité des informations et des services, de saisir les coûts d’utilisation, de gérer le temps de travail du personnel et, à des fins de sécurité, de contrôler l’accès aux bâtiments et aux installations.

Art. 21 Objet

¹Les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations contiennent toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des installations, en particulier:

a. l’identité des personnes qui réservent ou utilisent les bâtiments et les installations;

b. l’attribution de numéros d’identification personnels;