Rapport explicatif
Consultation 2012/68: Nouvelle ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · 11 pages
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former les membres des services d’intervention aux prescriptions d’exploitation des chemins de fer, notamment en ce qui concerne les installations à courant fort (contrôle, mise à la terre, etc.).
Formation continue
- Intervention sur les installations ferroviaires : ½ journée par année
- Connaissance des lieux et des installations : ½ journée par année
Il y a lieu de mettre à disposition des modules de formation continue en collaboration avec les partenaires concernés (formation tactique, connaissances des conditions locales, etc.).
Exercices d’intervention
- 1 journée tous les 3 ans + exercices spécifiques au besoin, notamment dans les gares
de triage et avant la première mise en service d’installations ferroviaires particulières (cf. chiffre 4.3.2).
Dans le cadre mentionné, les services d’intervention sont tenus de participer aux exercices périodiques d’intervention des chemins de fer, à condition que les exercices planifiables soient annoncés à temps.
4.1.3 Critères de qualité
Les services d’intervention garantissent en permanence le nombre de leurs membres disponibles conformément au tableau ci-après, en fonction des événements potentiels, et séparés selon qu’ils sont disponibles en première intervention ou en renfort :
Centres de renfort
Défense Défense Défense
Sapeurs-
Evénements chimique chimique chimique
pompiers
normale Eaux Plus
Déraillement / collision -
Incendie sans marchandises -
-
dangereuses
Incendie dans un tunnel 0+20
Incendie avec marchandises 12
10 +10 5+10
dangereuses
Propagation de gaz toxiques 5+10
-
pour l’être humain
Propagation de liquides
5+10
toxiques pour l’environnement
Afin de garantir la possibilité d’intervenir à tout moment, il y a lieu de former trois fois plus de personnes que les nombres définis dans le tableau ci-dessus.
Les services d’intervention garantissent que les équipes de première intervention
parviennent au lieu de l’événement dans les temps de déplacement suivants, en fonction du risque présenté par l’installation ferroviaire et de l’accessibilité du lieu de l’événement :
Risque Risque Risque élevé moyen faible
Sapeurs- Bonne accessibilité 45 min 60 min 75 min pompiers
1 Première intervention
2 Renfort