Rapport explicatif

Consultation 2012/68: Nouvelle ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · 11 pages

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- Le soutien à apporter par les services d’intervention et d’autres organisations

d’intervention d’urgence (police, ambulance).

Au cours des opérations qui suivent l’événement, il veille à informer les chefs d’intervention sur :

- Les mesures immédiates qui ont été engagées ;

- Les indications précises relatives à l’utilisation des moyens propres au chemin de fer

(notamment la défense d’entreprise ou le TES) et les points de rencontre ;

- Le cas échéant, le type et la quantité de substances / marchandises dangereuses

(composition, n° ONU, données sur le transport, etc .).

En cas d’événement majeur, il faut tendre vers une réunion rapide des services

d’intervention impliqués et de la défense d’entreprise. Les chefs d’intervention du GI garantissent que les tâches suivantes (entre autres) soient accomplies :

- Déclenchement de mesures immédiates en vue de l’ouverture / de l’évacuation des

tronçons d'accès (rail) ;

- Mise hors tension de la zone sinistrée ;

- Engagement des mesures nécessaires liées au trafic (avertissement des trains qui

suivent ou qui arrivent en sens inverse, déviations, etc.) ;

- Coordination, avec les organes de direction compétents, des mesures de direction

internes et des relations publiques ;

- Renforcement ou relève des effectifs, ainsi qu’approvisionnement en moyens du GI ;

- Mise à disposition de moyens de remplacement en vue du transport des passagers

indemnes et / ou des proches.

Le TES est le moyen de transport principal, notamment dans les longs tunnels, pour le sauvetage et le transport de personnes et / ou de matériel.

La maîtrise de la situation et les travaux de nettoyage relèvent de la seule compétence du GI.

4.3.2 En phase de préparation

Le GI propose la formation de base ferroviaire et la formation continue (FormB / FormC) aux membres des services d’intervention et met les spécialistes, les instructeurs et les installations ferroviaires nécessaires à disposition.

La formation de base ferroviaire (FormB) comprend les cours suivants (CB):

Module FormB Durée Contenu

FormB Chemin de fer 2 jours Connaissances de base des interventions

sur les installations ferroviaires : intervention spécifiquement ferroviaire, conduite à adopter sur les installations ferroviaires, contrôle et mise à la terre.

FormB connaissances des 1 jour Connaissance des voies d’accès,

conditions locales accessibilité, infrastructure des tunnels, etc.

(selon la complexité).