Projet Directive Accès au réseau

OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

11.3.1 Système de sécurité (Sysec)

Système de sécurité (art. 5c OCF)

Le GI requérant doit démontrer, par une description de son Sysec, qu'il est organisé de façon à garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l'exploitation pour ce qui

concerne son domaine de compétence. Les données peuvent être remises au format électronique (CD-ROM, DVD etc.) ou sur papier.

→ Les exigences sont détaillées au point 13.

11.4 Changements relatifs à l’exploitation

En cas de changements importants touchant à la nature ou à la portée de l'exploitation sur le réseau entretenu ou exploité par le GI (p. ex. modification des types de véhicules possibles, variation significative des effectifs, prestations revues à la hausse/baisse dans l'année, nouveaux tronçons, modification des conditions d'utilisation du réseau ou des indications destinées au registre de l'infrastructure), l'Asec doit être renouvelé. Il convient alors de demander un nouvel Asec. Le Sysec doit en outre être étendu et complété en conséquence.