Rapport explicatif
Consultation 2012/89: Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) · 130 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 11Fedlex · Rapport explicatif
OUMin Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l’utilisation de
l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (RS 725.116.21)
« PPA sens. » Scénario pour le calcul des recettes futures, qui se distingue
du scénario « Poursuite de la politique énergétique actuelle » (PPA) de la stratégie énergétique 2050 quant à l’année de référence et aux hypothèses sur le tourisme à la pompe PPP Partenariat public-privé
RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des
tâches entre la Confédération et les cantons
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes
TERN Réseau routier transeuropéen (Trans-European Road Net-
work)
TIM Trafic individuel motorisé
TP Transports publics