Rapport explicatif

2.3.4.3 Contributions au financement de mesures autres que techniques 56 2.3.5 Mesures concernant les recettes et visant à combler le déficit57

2.3.5.1 Relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales57

2.3.5.2 Indexation58

2.3.5.3 Affectation obligatoire de l’impôt à la consommation spécial sur les automobiles et leurs composantes59

2.3.5.4 Introduction d’une redevance forfaitaire pour les automobiles à propulsion alternative60

2.3.5.5 Résumé des mesures concernant les dépenses et les recettes pour l’option principale61

2.3.5.6 Résumé des mesures pour l’option secondaire65

2.4 Programme de développement stratégique des routes nationales70

2.4.1 Situation initiale70

2.4.2 Vision à long terme à la base du programme de développement stratégique70

2.4.3 Concept global sur les travaux d’extension et l’accroissement des capacités72

2.4.4 Ampleur du PRODES des routes nationales74

2.4.5 Etape de réalisation 203077

2.4.6 Etape de réalisation 2040 (premier aperçu)78

2.5 Projets d’agglomération79

2.5.1 Les projets d’agglomération comme instruments d’une politique cohérente en matière de développement territorial et de transports79

2.5.2 Assurer la poursuite des projets d’agglomération81

2.6 Justification et évaluation de la solution proposée82

2.7 Autres propositions de solution étudiées et rejetées83

2.7.1 Suppression du FSCR / poursuite de la simplification du système de financement83

2.7.2 Renonciation à d’autres recettes supplémentaires associée à de nouvelles coupes dans les dépenses85

2.7.3 Redevances d’utilisation87

2.7.4 Partenariat public-privé (PPP)87

2.8 Mise en œuvre88

2.8.1 Exécution88

2.8.2 Responsabilité89

2.9 Classement des interventions parlementaires89

3 Explications article par article89

3.1 Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération89

3.2 Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération93

3.3 Modification d’autres actes99

3.3.1 Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière99