Rapport explicatif

3.3.2 Loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds102

3.3.3 Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales102

3.3.4 Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales103

4 Conséquences104

4.1 Conséquences pour la Confédération104

4.1.1 Conséquences financières104

4.1.2 Conséquences sur le personnel105

4.1.3 Autres conséquences105

4.2 Conséquences pour les cantons, les communes, les villes, les agglomérations et les régions de montagne105

4.3 Conséquences pour l’économie et la société106

4.4 Conséquences pour l’environnement108

5 Rapport au programme de législature et aux stratégies nationales du Conseil fédéral109

5.1 Rapport au programme de législature109

5.2 Rapport aux stratégies nationales du Conseil fédéral109

6 Aspects juridiques110

6.1 Constitutionnalité et légalité110

6.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse110

6.3 Forme de l’acte législatif110

6.4 Frein au dépenses111

6.5 Respect des principes de la législation relative aux subventions111

6.6 Délégation de compétences législatives111

6.7 Protection des données111

Annexe I : Le FSCR dans le détail pour l’exercice 2012112

Annexe II : Evolution des routes nationales114

Annexe III : Consommation normalisée de carburant des voitures de tourisme mises en service pour la première fois116

Annexe IV : Evolution des recettes du FSCR117

Annexe V : Détails concernant les mesures prises au niveau des recettes pour combler le déficit118

Annexe VI : Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire,

FAIF119

Annexe VII : Plan sectoriel des transports121

Annexe VIII : Budget des ménages et dépenses de mobilité123

Annexe IX : Proposition rejetée - Suppression du FSCR / poursuite de la simplification du système de financement125

Annexe X : Glossaire128