Rapport explicatif

LFORTA Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic

d’agglomération

Limpmin Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales

(RS 641.61)

LRN Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

(RS 725.11)

LRPL Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance

sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RS 641.81)

LUMin Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de

l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière (RS 725.116.2)

Message FAIF Message du 18 janvier 2012 relatif à l’initiative populaire

«Pour les transports publics» et au contre-projet direct (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, FAIF), (FF 2012, 1371)

Message NAR Message du 18 janvier 2012 concernant l’adaptation de

l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement (FF 2012, 593)

Remarque : le 24 novembre 2013, les citoyens suisses ont rejeté l’idée d’une augmentation de 40 à 100 francs de la redevance pour l’utilisation des routes nationales (vignette autoroutière), de même que l’introduction d’une vignette valable deux mois au tarif de 40 francs, tirant ainsi un trait sur la reprise de quelque 400 kilomètres de tronçons existants dans le réseau des routes nationales ainsi que sur l’intégration de deux nouveaux éléments de réseau. Le présent rapport de consultation ne tient donc pas compte des recettes tirées de l’augmentation du prix de la vignette ni des dépenses liées à l’extension du réseau et à l’intégration des deux nouveaux éléments de réseau.

Normes SIA Normes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFT Office fédéral des transports

OPAM Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les

accidents majeurs (RS 814.012)

OPB Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le

bruit (RS 814.41)

ORN Ordonnance fédérale du 7 novembre 2007 sur les routes

nationales (RS 725.111)